La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Rennes - page 67

...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 28 Mars 2024 Affaire N° RG 23/05662 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQFT RENDU LE : VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Frédéric GUIHO, greffier, lors des débats et Annie PRETESEILLE, Greffier lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - Monsieur C H né le Date naissance 2 1966...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 18...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 18/00881 - N° Portalis DBYC-W-B7C-H5EJ 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société 5 C/ CPAM DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société 5 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Antony VANHAECKE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DES COTES D’ARMOR Adresse 1...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 19...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 19/00382 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IILQ 88C JUGEMENT AFFAIRE : GA.R.L. 5 C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. 5 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Emmanuel TURPIN, avocat au barreau de SAINT-MALO PARTIE DEFENDERESSE : URSSAF DE BRETAGNE Adresse 3 Adresse 4 Localité 2 représentée par Mme I, suivant pouvoir...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 20...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 20/00488 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I3MU 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société 20 C/ URSSAF DE Localité 22 Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société 20 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Camille SUDRON, avocat au barreau de RENNES et Me Thierry MEILLAT, avocat au barreau de Paris, ce dernier est comparant à la présente audience PARTIE DEFENDERESSE...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 21/00020 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JBZD 89B JUGEMENT AFFAIRE : P I C/ Société 8, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur P I Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Gaëlle PENEAU-MELLET, avocat au barreau de RENNES, substituée à l’audience par Me Youssef MAZROUI, avocat au barreau de RENNES...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/00456 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZWY 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF BRETAGNE C/ Société 5 Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : L’URSSAF BRETAGNE Adresse 8 Localité 4 Représentée par Madame D S, munie d’un pouvoir PARTIE DEFENDERESSE : La société 5 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Maître Christine MINGAM, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC...

...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 8 - tél : XXXXXXXX01 26 mars...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 8 - tél : XXXXXXXX01 26 mars 2024 1re chambre civile 54G N° RG 20/07002 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I7Q3 AFFAIRE : L H C/ S.A.R.L. CORREIA PAULO ENTREPRISE MACONNERIE THELEM ASSURANCES S.A.R.L. YOANN DESILLE COUVERTURE GAILLARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A. SMABTP copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 26 Mars 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 21/01100 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 26 Mars 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 21/01100 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JDUQ AFFAIRE : Y Z C/ MALAKOFF HUMANIS,S.A. PACIFICA, S.A.R.L. SAP 1, CPAM D ILLE ET VILAINE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : Julie BOUDIER, Juge, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des...

...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 26 mars 2024 1re chambre civile 54G N° RG 21/03531 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JITF AFFAIRE : M Y V J C/ S.A.R.L. BLANDIN FAÇADES SMABTP S.A.R.L. U I S.A. AXA FRANCE IARD copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE...

...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 26 mars 2024 1re chambre civile 56B N° RG 21/04347 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JKH2 AFFAIRE : S.A.R.L. VALLEE Thierry C/ E.A.R.L. C I copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Philippe...