La Jurisprudences de France concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Rennes

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 19/01648 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IGBN ORDONNANCE DE...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 19/01648 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IGBN ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Juin 2024 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile, dans l'instance N° RG 19/01648 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IGBN ; ENTRE : M. F T Adresse 1 Localité 4 Rep/assistant : Me Sonia LEVREL, avocat au barreau de RENNES Mme S T-C Adresse 3 Localité 2 / CHYPRE...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 7 Localité 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 7 Localité 4 JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 22/05824 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5Z5 Jugement du 06 Juin 2024 S M C/ Z N R Y épouse N EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 06 juin 2024 à Maitre GARNIER CERTIFIE CONFORME DÉLIVRÉ LE 06 juin 2024 à Maitre CAVALOC-LE GAL Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 06 Juin 2024 ; Par Fabrice MAZILLE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 4 Localité 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 4 Localité 2 JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 22/06044 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6GC Jugement du 06 Juin 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Y T P H G P EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 06 juin 2024 à Maitre DA COSTA Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 06 Juin 2024 ; Par Fabrice MAZILLE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 8 Localité 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 8 Localité 5 JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 22/08010 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KB2K Jugement du 06 Juin 2024 S B C/ Association ADMR R H EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 06 juin 2024 à Maitre LUET CERTIFIE CONFORME DÉLIVRÉ LE 06 juin 2024 à Maitre DAUGAN et Maitre BARGINE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 06 Juin 2024 ; Par Fabrice MAZILLE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 7 Localité 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 7 Localité 5 JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 22/08033 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KB35 Jugement du 06 Juin 2024 I K C/ S.A. ESPACIL HABITAT Société FARGUET INVEST venant aux droits de la sté FARGUET S.A.R.L. CYCLOPE NETTOYAGE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 06 juin 2024 à Maitre ORESVE CERTIFIE CONFORME DELIVRE LE 06 juin 2024 à Maitre Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 06 Juin 2024 ; Par...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 22/08859 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCWC ORDONNANCE DE...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 22/08859 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCWC ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Juin 2024 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile, dans l'instance N° RG 22/08859 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCWC ; ENTRE : S.A.S. FEU VERT Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Maud AVRIL-LOGETTE, avocat au barreau de RENNES ET S.A. MERCIALYS Adresse 2 Localité 4...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 6 Localité 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 6 Localité 4 JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 23/01412 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHH5 Jugement du 06 Juin 2024 Z U F C/ E H I N EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 06 juin 2024 à Maitre BOICHARD CERTIFIE CONFORME DELIVRE LE 06 juin 2024 à Maitre FOUQUAUT Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 06 Juin 2024 ; Par Fabrice MAZILLE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 2 Localité 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 2 Localité 1 JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 23/03378 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLNH Jugement du 06 Juin 2024 Société SOOGEFINANCEMENT C/ H F EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 06 JUIN 2024 à Maitre FLOCH Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 06 Juin 2024 ; Par Fabrice MAZILLE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 5 Localité 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 5 Localité 3 JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 23/03379 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLNI Jugement du 06 Juin 2024 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 représentée par la société INOVA C/ N V J D O K EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 06 juin 2024 à Maitre LE GOFF CERTIFIE CONFORME DÉLIVRÉ LE 06 juin 2024 à Monsieur J Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 06 Juin 2024 ; Par Fabrice MAZILLE...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 4 Localité 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 4 Localité 2 JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 23/03389 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLNX Jugement du 06 Juin 2024 Société ORANGE BANK C/ X N EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 06 juin 2024 à Maitre FLOCH Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 06 Juin 2024 ; Par Fabrice MAZILLE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de...