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...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 4 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 4 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 27 Juin 2024 Affaire N° RG 24/01218 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2LJ RENDU LE : VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES...

...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 3 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 3 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 27 Juin 2024 Affaire N° RG 24/01816 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SM RENDU LE : VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - S.A.R.L. ASK, dont le siège social est sis Centre Commercial Alma...

...COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice...COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04487 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBRF Minute n° 24/00210 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 27 Juin 2024, Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Sandrine MOREAU, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du...

... Détention au Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Marion GUENARD, Greffier, Etant en audience publique...COUR D'APPEL DE Localité 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 2 CABINET DE H P Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04458 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBN7 Minute n° 24/00206 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 Juin 2024, Devant Nous, Sébastien PLANTADE, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Marion GUENARD, Greffier...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Juin 2024 2ème Chambre civile 74Z N° RG 19/06468 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Juin 2024 2ème Chambre civile 74Z N° RG 19/06468 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IPJ4 AFFAIRE : S.C.I. CHÂTEAU DU PLESSIS, C/ N, M, E V copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Juin 2024 2ème Chambre civile 74D N° RG 21/07153 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Juin 2024 2ème Chambre civile 74D N° RG 21/07153 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JPHK AFFAIRE : H S épouse G B G C/ SCI DE LA RABINE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Juin 2024 2ème Chambre civile 74C N° RG 22/00247 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Juin 2024 2ème Chambre civile 74C N° RG 22/00247 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JROM AFFAIRE : L O S C épouse O C/ R D H U épouse D S.E.L.A.R.L. A/LTA LE TRIONNAIRE - LE CHAPELAIN, SA SADIV, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ayant statué seule, en tant que juge...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 10 Adresse 10...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 10 Adresse 10 Localité 5 ☎ : XXXXXXXX01 Fax : XXXXXXXX02 surendettement.tj-rennes@justice.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT VÉRIFICATION DE CRÉANCES N° RG 24/02073 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4EA JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 Rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de RENNES le 25 Juin 2024 , Par Fabrice MAZILLE, Vice Président, Juge des...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 16 Adresse 16...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 16 Adresse 16 Localité 10 ☎ : XXXXXXXX01 Fax : XXXXXXXX02 Courriel 36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT VÉRIFICATION DE CRÉANCES N° RG 24/02074 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4EC JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 Rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de RENNES le 25 Juin 2024 , Par Fabrice MAZILLE, Vice Président, Juge des contentieux de la...

...COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Sébastien PLANTADE Vice...COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Sébastien PLANTADE Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04425 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBK5 Minute n° 24/00204 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 25 Juin 2024, Nous, Sébastien PLANTADE, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Sandrine MOREAU, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du...