La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Rennes - page 4

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/142 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U65E JURIDICTION...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/142 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U65E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assist...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/144 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U65U JURIDICTION...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/144 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U65U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assist...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/145 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7DG JURIDICTION...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/145 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7DG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assist...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/146 N° N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7DO...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/146 N° N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7DO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL...

... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...1ère Chambre ARRÊT N°215 N° RG 18/00274 - N° Portalis DBVL-V-B7C-ORC5 Réf 1ère instance : 16/02448 M. P J Mme X B épouse J M. W J Mme S K épouse J M. L J Mme M A épouse J M. E H Mme T J épouse H C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR...

... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA...2ème Chambre ARRÊT N°263 N° RG 21/05560 N° Portalis DBVL-V-B7F-R7SL Réf 1ère instance : 20/01311 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ M. O X Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NADREAU - Me BOIVIN-GOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2024...2ème Chambre ARRÊT N°269 N° RG 21/07633 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIXF Réf 1ère instance : 20/01174 M. H K M. N K C/ M. O C Mme G S W Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno CRESSARD -Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR...2ème Chambre ARRÊT N°270 N° RG 21/07827 N° Portalis DBVL-V-B7F-SJUI Réf 1ère instance : 19/00954 2 S.A.S. BOOKBEO C/ COGEDIS ASSOCIATION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me AUDREN - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DE...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2024...2ème Chambre ARRÊT N°264 N° RG 21/07838 N° Portalis DBVL-V-B7F-SJWB Réf 1ère instance : 20/01616 2 M. D L Mme V L née G C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS S.A. SOCIETE CNP CAUTION Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHAUDET - Me S - Me F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...

...France, Cour d'appel de Rennes, Chambre du surendettement, 09 juillet 2024, 23/01759...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 68 N° RG 23/01759 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTRG DÉBITEURS : P V M G épouse V M. P V C/ SIP PORNIC Mme M G épouse V 16 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LOIRE ATLANTIQU E SGC 20 17 S.A.R.L. 14 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : M. P V...