| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 08 mai 2024, 24/00182
...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/74 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYHA JURIDICTION...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/74 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYHA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 08 mai 2024, 24/00183
...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/75 N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYHC JURIDICTION...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/75 N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYHC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 07 mai 2024, 23/01196
...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 07 mai 2024, 23/01196...1ère Chambre ORDONNANCE N°70 N° RG 23/01196 N° Portalis DBVL-V-B7H-TRNZ Mme K CO Y V veuve Z C/ M. L KW UZ TO M. P O B KA Mme KH K E CO TO Mme ST F JT V veuve KA Mme KO A Y CW TO Mme E N S X M. R I LK TA KA M. G KA M. T U TH C D M. UK W J TA KA ASSOCIATION 39 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'V DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 07 mai 2024, 23/02985
...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 07 mai 2024, 23/02985...1ère Chambre ORDONNANCE N°71 N° RG 23/02985 N° Portalis DBVL-V-B7H-TY4C S.A.S. GROUPE PARTOUCHE Adresse 13 C/ S.A.S. SOCIÉTÉ TOURISTIQUE DE LA TRINITÉ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 MAI 2024 Le sept mai deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du quatre mars deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 07 mai 2024, 23/04905
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7...1ère Chambre ORDONNANCE N°74 N° RG 23/04905 N° Portalis DBVL-V-B7H-UA5T S.C.I. I C/ S.A.S. AXIONE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 MAI 2024 Le sept mai deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du quatre mars deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 07 mai 2024, 23/05722
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2024...2ème Chambre ARRÊT N°170 N° RG 23/05722 N° Portalis DBVL-V-B7H-UE4G Société RENE LE NOUY C/ S.C.I. DOUGLASS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PAUBLAN - Me X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 07 mai 2024, 23/06206
...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 07 mai 2024, 23/06206...CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/06206 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHF3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2023 Date de la saisine : 03 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 02 OCTOBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT - APPELANT S J Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 07 mai 2024, 23/07173
... NAZAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°188 N° RG 23/07173 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULQG V/REF : 23/002590 S.A.R.L. ETUDES CONCEPTION CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ECC I C/ S.A.R.L. PROVIDENCE IMMO Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MANOUKIAN Me KIERZKOWSKI-CHATAL TC de ST NAZAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 07 mai 2024, 24/00020
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 MAI 2024 Le sept mai deux...1ère Chambre ORDONNANCE N°77 N° RG 24/00020 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMNQ Mme O D X H Y veuve P M. A P Mme R W P épouse U C/ M. E K Mme L V épouse K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 MAI 2024 Le sept mai deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du vingt cinq mars deux mille...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 07 mai 2024, 24/01210
...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 07 mai 2024, 24/01210...CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01210 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR4K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de la saisine : 01 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 18 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES - APPELANTES Société DE L'ETANG Société Adresse 1 Société DES COQUILLES SARL ACOTEM SARL LOIRE DEVELOPPEMENT SUD SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT...