La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Rennes

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/74 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYHA JURIDICTION...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/74 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYHA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/75 N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYHC JURIDICTION...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/75 N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYHC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...

...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 07 mai 2024, 23/01196...1ère Chambre ORDONNANCE N°70 N° RG 23/01196 N° Portalis DBVL-V-B7H-TRNZ Mme K CO Y V veuve Z C/ M. L KW UZ TO M. P O B KA Mme KH K E CO TO Mme ST F JT V veuve KA Mme KO A Y CW TO Mme E N S X M. R I LK TA KA M. G KA M. T U TH C D M. UK W J TA KA ASSOCIATION 39 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'V DE RENNES...

...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 07 mai 2024, 23/02985...1ère Chambre ORDONNANCE N°71 N° RG 23/02985 N° Portalis DBVL-V-B7H-TY4C S.A.S. GROUPE PARTOUCHE Adresse 13 C/ S.A.S. SOCIÉTÉ TOURISTIQUE DE LA TRINITÉ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 MAI 2024 Le sept mai deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du quatre mars deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7...1ère Chambre ORDONNANCE N°74 N° RG 23/04905 N° Portalis DBVL-V-B7H-UA5T S.C.I. I C/ S.A.S. AXIONE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 MAI 2024 Le sept mai deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du quatre mars deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2024...2ème Chambre ARRÊT N°170 N° RG 23/05722 N° Portalis DBVL-V-B7H-UE4G Société RENE LE NOUY C/ S.C.I. DOUGLASS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PAUBLAN - Me X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre...

...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 07 mai 2024, 23/06206...CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/06206 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHF3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2023 Date de la saisine : 03 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 02 OCTOBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT - APPELANT S J Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du...

... NAZAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°188 N° RG 23/07173 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULQG V/REF : 23/002590 S.A.R.L. ETUDES CONCEPTION CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ECC I C/ S.A.R.L. PROVIDENCE IMMO Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MANOUKIAN Me KIERZKOWSKI-CHATAL TC de ST NAZAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 MAI 2024 Le sept mai deux...1ère Chambre ORDONNANCE N°77 N° RG 24/00020 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMNQ Mme O D X H Y veuve P M. A P Mme R W P épouse U C/ M. E K Mme L V épouse K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 MAI 2024 Le sept mai deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du vingt cinq mars deux mille...

...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 07 mai 2024, 24/01210...CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01210 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR4K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de la saisine : 01 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 18 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES - APPELANTES Société DE L'ETANG Société Adresse 1 Société DES COQUILLES SARL ACOTEM SARL LOIRE DEVELOPPEMENT SUD SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT...