La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Besançon - page 7

...ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAS S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS LE SAUNIER en date du 23 mars 2023 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur L Z, demeurant Adresse 2 Comparant en personne INTIMEE URSSAF FRANCHE-COMTE sise Adresse 1...

...ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUTI S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 15 mai 2023 code affaire : 88V Inaptitude - Contestation d'une décision relative à l'inaptitude APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS, sise Adresse 2 représentée par Mme Y R en vertu d'un pouvoir général...

...ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUTJ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 16 mai 2023 code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE Société 2, sise Adresse 3 représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Fabien STUCKLE, avocat au barreau de...

...ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/01122 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVAF S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 04 juillet 2023 code affaire : 88L Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à l'attribution d'un taux. APPELANT Monsieur Y I, demeurant Adresse 2 représenté par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON...

...ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVBH S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 28 juin 2023 code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE CPAM HD, Service Juridique - Adresse 3 représentée par Mme X T en vertu d'un pouvoir général INTIMEE...

...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 2 N° de rôle : N° RG 24/00054 - N...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 2 N° de rôle : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYR Ordonnance N° 24/ du 31 Mai 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de soins psychiatriques, telle que définie par le décret n°2021-537 du 30 avril 2021. ORDONNANCE Florence Domenego, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 8 janvier 2024...

...-ESDC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision...Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01665 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESDC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 juin 2022 - RG N°11-22-0082 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE Code affaire : 70C - Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 30 mai 2024, 23/00757...Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUIE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 avril 2023 - RG N°20/00671 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTBELIARD Code affaire : 50G - Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un...

...-EULU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision...Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EULU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2023 - RG N°1122000526 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON Code affaire : 54C - Demande en paiement du prix formée par le...

...-EUUQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision...Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00947 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUUQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mai 2023 - RG N°22/00318 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BELFORT Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt...