| France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 09 juillet 2024, 23/01350
...COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01350 - N...COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPP S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 26 juin 2023 RG N° 21/00696 Code affaire : 56F - Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services ORDONNANCE D'INCIDENT DU 9 JUILLET 2024 Madame E U née le 24 Juin 1951 à Localité 3 demeurant Adresse 2 Représentée par Me Yannick...
| France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 09 juillet 2024, 24/00189
...COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00189 - N...COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXOB S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 12 janvier 2024 RG N° 22/00570 Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 JUILLET 2024 Monsieur V Y né le 21 Août 1970 à Localité 4 de nationalité française, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 09 juillet 2024, 24/00760
...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 09 juillet 2024, 24/00760...COUR D'APPEL DE Localité 10 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° cl ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYWC Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYWC dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur W I né le 26 mai 1977 à Localité 9 21 demeurant : Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentant : Me Eric...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre des étrangers, 05 juillet 2024, 24/00060
...COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 rue Mégevand 25000 BESANÇON N° de rôle : N° RG 24/00060 - N...COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 rue Mégevand 25000 BESANÇON N° de rôle : N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZDD Ordonnance N° 24/ du 05 Juillet 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 05 Juillet 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Cécile CUENIN...
| France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 03 juillet 2024, 24/00358
... subséquentes de Mme K. Par arrêt du 16 novembre 2022, la cour d'appel de Besançon a confirmé cette...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX2E COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 février 2024 - RG N°23/00039 - JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LONS LE SAUNIER Code affaire : 28A - Demande en partage, ou contestations relatives au partage...
| France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 03 juillet 2024, 24/00545
... la Cour : Arrêt de la cour d'appel de Besançon N° 24/216 du 28 mars 2024. Code affaire : 31B...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYHF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la cour d'appel de Besançon N° 24/216 du 28 mars 2024. Code affaire : 31B - Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 03 juillet 2024, 24/00824
... COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Décision...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/Localité 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZ2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 mai 2024 - RG N° - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Code affaire : 35G - Demande de nomination d'un administrateur provisoire COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 02 juillet 2024, 22/01561
...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 02 juillet 2024, 22/01561...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01561 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER35 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 septembre 2022 - RG N°11-21-755 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BESANCON Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater...
| France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 02 juillet 2024, 22/01712
...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 02 juillet 2024, 22/01712...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01712 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESGM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 septembre 2022 - RG N°2021/03112 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 02 juillet 2024, 22/01775
... COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision...Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01775 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESK2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 octobre 2022 - RG N°20/01417 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL Code affaire : 28A - Demande en partage, ou contestations relatives au...