La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Besançon

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 03 septembre 2024, 22/01693...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01693 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESEZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 mai 2022 - RG N°21/01096 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL Code affaire : 58E - Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages COMPOSITION DE LA...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 03 septembre 2024, 22/01764...Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01764 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESJ3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 octobre 2022 - RG N°20/01298 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 5 Code affaire : 58Z - Demande relative à d'autres contrats d'assurance COMPOSITION DE LA COUR : M...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 03 septembre 2024, 23/00153...Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00153 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETBI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 décembre 2022 - RG N°21/00087 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON Code affaire : 28A - Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DE LA COUR : M...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 03 septembre 2024, 23/00472...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00472 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETWR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 décembre 2022 - RG N°2021000804 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Code affaire : 66C - Demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER...

... date de dépôt du rapport d'expertise au greffe de la cour d'appel de Besançon 1re chambre civile et...Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET3A COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 novembre 2022 - RG N°22/00005 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL Code affaire : 70E - Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens COMPOSITION...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 03 septembre 2024, 23/00608...Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00608 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET7I COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mars 2023 - RG N°22-0916 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 03 septembre 2024, 23/01973...COUR D'APPEL DE Localité 6 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01973 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWZ4 lz Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01973 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWZ4 dans une instance entre les parties suivantes Madame I M épouse B Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Corinne BAYLAC de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS - Représentant : Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de...

... rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Besançon...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXVR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 01 avril 2021 - RG N°19/00779 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 56C - Demande en dommages-intérêts contre le prestataire...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 03 septembre 2024, 24/00794...COUR D'APPEL DE Localité 5 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 Septembre 2024 N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYA Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYA dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur X B Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA APPELANT S.A. AXA FRANCE VIE Adresse 1 Localité 4...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 03 septembre 2024, 24/00808...Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 mars 2022 - RG N°21/01505 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Code affaire : 56B - Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le...