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...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 14 mai 2024, 22/01926...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01926 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESUA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 octobre 2022 - RG N°2017003894 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DE LA COUR : M...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 14 mai 2024, 23/00050...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES2F COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décembre 2022 - RG N°19/00619 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTBÉLIARD Code affaire : 58E - Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages COMPOSITION DE LA...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 14 mai 2024, 23/01622...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWDJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 octobre 2023 - RG N°2023001741 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DE LA COUR : M...

...-EWXM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01940 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWXM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 novembre 2023 - RG N°22/00426 - JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 07 mai 2024, 21/01326...Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/01326 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM3C COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juin 2021 - RG N°19/00575 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 70B - Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 07 mai 2024, 22/00987...Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00987 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQWY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mars 2022 - RG N°18/00616 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTBELIARD Code affaire : 70E - Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 07 mai 2024, 22/01154...Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01154 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERBN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2022 - RG N°21/00186 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 07 mai 2024, 22/01438...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01438 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERUB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 août 2022 - RG N°22/00148 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 56C - Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 07 mai 2024, 22/01460...Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERVV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juillet 2022 - RG N°21-000095 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE Localité 9 39 Code affaire : 70E - Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 07 mai 2024, 22/01477...Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERWR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 08 juin 2022 - RG N°2021002256 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DE LA COUR : M...