La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Nancy - page 3796

36-12-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - EXECUTION DU CONTRAT ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 09 octobre 1987 et 29 janvier 1988 sous le numéro 91899 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le numéro 89NC00309 présentés pour M. Jacky X..., demeurant ... HAUTE-MARNE, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 24 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de...

54-04-02-02-01-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - RECOURS A L'EXPERTISE - CARACTERE FRUSTRATOIRE ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête et le mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 et 24 novembre 1987 sous le numéro 92505 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00310, présentés par la S.A. Jean LEFEBVRE dont le siège social est à ..., représentée par son président en exercice, tendant à ce que la Cour annule le jugement en date du 21 juillet 1987 par lequel le...

39-06-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DU... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 octobre 1987 et 29 février 1988 sous le numéro 92275 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00318, présentés pour l'Union des Assurances de Paris dont le siège social est 9, place de Vendôme 75001 PARIS, et tendant à ce que la Cour : 1 annule le...

39-06-01-04-01,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu 1° la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 novembre 1986 et 16 mars 1987 sous le n° 83149 et au greffe de la Cour administrative le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00372, présentés pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de LILLE-ROUBAIX-TOURCOING dont le siège est à LILLE, Palais de la Bourse, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en...

19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 juillet et 26 octobre 1987 sous le numéro 89365, et au greffe de la cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00072, présentés pour M. Laurent Y..., demeurant ... NORD, tendant à ce que la Cour annule le jugement en date du 11 mai 1987 par lequel le tribunal administratif...

19-01-03-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - GENERALITES ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 juin 1987 sous le numéro 88700 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00097, présentée par M. André X... demeurant ... Moselle, tendant à ce que la Cour annule le jugement en date du 30 avril 1987 par lequel le Tribunal administratif de NANCY a rejeté sa demande en décharge des...

19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 mars 1988 sous le n° 96099 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00118, présentée par MM. Henri et Bernard X..., demeurant à VILLERS-GRELOT par ROULANS 25640 et tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 30 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de BESANCON a...

54-06-055 PROCEDURE - JUGEMENTS - AMENDE POUR RECOURS ABUSIF ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 septembre 1987 sous le numéro 91408 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00127, présentée par M. Michel X... pour l'entreprise Michel X... dont le siège social est à CHATEAU-THIERRY 02400 ESSISES, LE PRE D'ARROUARD, tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 23 juin 1987 par lequel le Tribunal administratif d'AMIENS a condamné la sociét...

19-01-03-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 février 1987 sous le n° 85128 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00145, présentée par Monsieur Abdelkader X..., demeurant ... et tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 24 juillet 1986 par lequel le Tribunal administratif de NANCY a rejeté sa demande en décharge des...

19-04-02-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 janvier 1987 sous le numéro 84439 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00159, présentée par le ministre délégué auprès du Ministre de l'économie des finances et de la privatisation, chargé du Budget, tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 21 mai 1986 par lequel le...