Recherche de tribunal:Cour administrative d'appel de Nancy dans la jurisprudence francophone

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 27 mars 2025, 21NC03239...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... D..., Mme E... D..., M. A... D... et M. G... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Battenheim a approuvé la révision du plan local d'urbanisme PLU. Par un jugement n° 2001094 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande et mis à leur charge une somme de 1 500 euros en...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 27 mars 2025, 22NC00741...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 2102369 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 27 mars 2025, 22NC01276...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Chèvremont a accordé à la société Néolia un permis de construire un immeuble collectif de dix-neuf logements sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 2100717 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 27 mars 2025, 22NC01292...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 du maire de la commune d'Arbois en tant qu'il a retiré le permis de construire tacite en date du 30 décembre 2020. Par un jugement n° 2100763 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, et un mémoire...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 27 mars 2025, 22NC03216...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par lequel la maire de la commune de Rottelsheim a accordé à M. C... un permis de construire portant sur la démolition d'une dépendance et l'édification d'une maison individuelle, pour une surface de plancher de 148 mètres carrés, sur un terrain situé 31 A rue Principale à Rottelsheim, ainsi que la décision...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 27 mars 2025, 22NC03251...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 11 février 2019 par lequel le maire de la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel a accordé à M. B... C... un permis de construire un abri à matériel ouvert sur trois côtés sur une parcelle cadastrée section AA n° 194, située chemin du Breuil dans cette commune. Par un jugement n° 2003157 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 27 mars 2025, 23NC00184...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Otava a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 10 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Lay-Saint-Christophe lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable son projet de création d'un lot à bâtir destiné à la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section AA n° 0139, située rue Majorelle dans cette commune...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 27 mars 2025, 23NC00261...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle le maire de Besançon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux, déposée le 18 août 2019 par la SA Société Française de Radiotéléphonie, en vue de l'installation d'un pylône devant accueillir des antennes de radiotéléphonie sur un terrain situé chemin des Montarmots, sur le territoire de la...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 27 mars 2025, 23NC01728...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 7 juin 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202479 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 27 mars 2025, 23NC02268...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour. Par un jugement n° 2203532 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me...