La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Troisième chambre - page 9

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 45523 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2022:45523 3e chambre Inscrit le 18 janvier 2021 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par Madame …, …, contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45523 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2021 par Maître Laura MAY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant...

...Troisième chambre...Tribunal administratif Nos 44646 et 45936 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2022:44646.45936 3e chambre Inscrits les 10 juillet 2020 respectivement 23 avril 2021 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Madame … et consorts, … et …, contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Käerjeng en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT I Vu la requête inscrite sous le numéro 44646 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2020 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47885 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2022:47885 3e chambre Inscrit le 31 août 2022 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47885 du rôle et déposée le 31 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47965 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2022:47965 3e chambre Inscrit le 22 septembre 2022 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120 L.29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47965 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 septembre 2022 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être...

...Troisième chambre...Tribunal administratif Numéro 45503 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 janvier 2021 3e chambre Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par Monsieur … et consort, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45503 du rôle et déposée le 13 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Monsieur … et son épouse, Madame …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 45816 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 mars 2021 3e chambre Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45816 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2021 par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 43782 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 novembre 2019 3e chambre Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par la société civile immobilière …, …, contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43782 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 novembre 2019 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 44820 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 août 2020 3e chambre Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur …, … Allemagne, contre des actes de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière d’indemnité compensatoire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44820 du rôle et déposée le 10 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à D-… Allemagne, …, et ayant élu domicile en l’étude de...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 45021 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 septembre 2020 3e chambre Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée … SARL, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45021 du rôle et déposée le 23 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par la société LOYENS LOEFF LUXEMBOURG SARL, ayant son siège social à L-2540 Luxembourg...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47441 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mai 2022 3e chambre Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur …, … Espagne contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47441 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2022 par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, inscrite au Tableau V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs...