La Jurisprudences de Luxembourg concernant formation:Troisième chambre
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 novembre 2024, 51748
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 51748 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51748 3e chambre Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2024 par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 22 octobre 2024, 46631a
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 46631a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46631a 3e chambre Inscrit le 29 octobre 2021 Audience publique du 22 octobre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée … SARL, …, contre une décision du ministre de l’Economie, en matière de chômage partiel JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 46631 du rôle et déposée le 29 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée … SARL...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 22 octobre 2024, 48290
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48290 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48290 3e chambre Inscrit le 20 décembre 2022 Audience publique du 22 octobre 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48290 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2022 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation, et...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 22 octobre 2024, 51439
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 51439 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:51439 3e chambre Inscrit le 3 octobre 2024 Audience publique du 22 octobre 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de protection internationale art. 28 2, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51439 du rôle et déposée le 3 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Maroc, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 16 octobre 2024, 51451
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 51451 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51451 3e chambre Inscrit le 7 octobre 2024 Audience publique du 16 octobre 2024 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51451 du rôle et déposée le 7 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … URSS, de nationalit...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 16 octobre 2024, 51452
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 51452 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51452 3e chambre Inscrit le 7 octobre 2024 Audience publique du 16 octobre 2024 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51452 du rôle et déposée le 7 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Géorgie, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 09 octobre 2024, 47066
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47066 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47066 3e chambre Inscrit le 23 février 2022 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47066 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2022 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 09 octobre 2024, 48428
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48428 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48428 3e chambre Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Madame …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48428 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 janvier 2023 par Maître Bénédicte SCHAEFER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 08 octobre 2024, 51425
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 51425 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024: 51425 3e chambre Inscrit le 1er octobre 2024 Audience publique du 8 octobre 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51425 du rôle et déposée le 1er octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Tunisie, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 08 octobre 2024, 51434
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 51434 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51434 3e chambre Inscrit le 3 octobre 2024 Audience publique du 8 octobre 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 22, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51434 du rôle et déposée le 3 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Nigéria, de nationalit...
