La Jurisprudences de Luxembourg concernant formation:Troisième chambre

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47270 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47270 3e chambre Inscrit le 6 avril 2022 Audience publique du 24 avril 2024 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47270 du rôle et déposée le 6 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Algérie et de son épouse, …, née le...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47365 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47365 3e chambre Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 23 avril 2024 Recours formé par Madame … et consort, …, contre une « décision » du Directeur du Lycée Josy Barthel en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 47365 du rôle et déposée le 27 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, agissant en son propre nom et en sa...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 50333 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50333 3e chambre Inscrit le 16 avril 2024 Audience publique du 23 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50333 du rôle et déposée le 16 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Nigéria et...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47036 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47036 3e chambre Inscrit le 18 février 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par la société civile immobilière … SCI et consort, …, contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement particulier _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47036 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2022 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...

...Troisième chambre...Tribunal administratif No 45910a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:TADM:2024:45910a 3e chambre Inscrit le 19 avril 2021 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée … SARL, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune _ JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 45910 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2021 par la société à responsabilité limitée … SARL, établie et ayant son siège social à L-…, inscrite au registre de commerce et des...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47249 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47249 3e chambre Inscrit le 29 mars 2022 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par Madame …, …, contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47249 du rôle et déposée le 29 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, assisté de Maître Sidonie BELA, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47236 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47236 3e chambre Inscrit le 28 mars 2022 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47236 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mars 2022 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Afghanistan, de...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47306 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47306 3e chambre Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre une décision du Directeur de la santé et contre des « décisions » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental de la Région 10 en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 47306 du rôle et déposée le 12 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47433 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47433 3e chambre Inscrit le 12 mai 2022 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, … contre des actes du directeur du Lycée Technique Agricole en matière de transport scolaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47433 du rôle et déposée le 12 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, élève inscrit au Lycée Technique Agricole à Gilsdorf, demeurant à L...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 50078 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50078 3e chambre Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50078 du rôle et déposée le 22 février 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-2430 Luxembourg, 16, rue Michel Rodange, immatriculée au...