La Jurisprudences de Luxembourg concernant formation:Troisième chambre
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 décembre 2024, 47907
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47907 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47907 3e chambre Inscrit le 7 septembre 2022 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté ministériel en matière de discipline _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47907 du rôle et déposée le 7 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 décembre 2024, 48484
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48484 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48484 3e chambre Inscrit le 2 février 2023 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, sans domicile connu, contre deux actes du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48484 du rôle et déposée le 2 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Guinée- Bissau, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 décembre 2024, 51848
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 51848 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51848 3e chambre Inscrit le 19 novembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51848 du rôle et déposée le 19 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathieu GIBELLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être n...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 décembre 2024, 52035
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52035 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:52035 3e chambre Inscrit le 2 décembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52035 du rôle et déposée le 2 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie BORON, avocat à la Cour, assistée de Maître Catherine FUNK, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 décembre 2024, 52063
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52063 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:52063 3e chambre Inscrit le 9 décembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2024 par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, n...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 novembre 2024, 51748
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 51748 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51748 3e chambre Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2024 par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 22 octobre 2024, 46631a
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 46631a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46631a 3e chambre Inscrit le 29 octobre 2021 Audience publique du 22 octobre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée … SARL, …, contre une décision du ministre de l’Economie, en matière de chômage partiel JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 46631 du rôle et déposée le 29 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée … SARL...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 22 octobre 2024, 48290
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48290 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48290 3e chambre Inscrit le 20 décembre 2022 Audience publique du 22 octobre 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48290 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2022 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation, et...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 22 octobre 2024, 51439
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 51439 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:51439 3e chambre Inscrit le 3 octobre 2024 Audience publique du 22 octobre 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de protection internationale art. 28 2, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51439 du rôle et déposée le 3 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Maroc, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 16 octobre 2024, 51451
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 51451 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51451 3e chambre Inscrit le 7 octobre 2024 Audience publique du 16 octobre 2024 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51451 du rôle et déposée le 7 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … URSS, de nationalit...
