Recherche de formation:Troisième chambre dans la jurisprudence francophone

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Krajský soud v Brně. Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice... ...Troisième chambre... ARRÊT DE LA COUR troisième chambre 5 juin 2025  *1 « Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Politique d’asile – Statut de réfugié ou statut conféré par la protection subsidiaire – Directive 2011/95/UE – Article 3 – Normes plus favorables – Protection subsidiaire – Motif dénué de lien avec la situation dans le pays d’origine – Logique de protection internationale » Dans l’affaire C‑349/24 Nuratau  i...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 283 FS-B Pourvoi n° A 23-11.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ Mme M I, domiciliée Adresse 1, 2°/ l'élevage des Dunes des sages, dont le siège est Adresse 2, ont formé le pourvoi n° A 23-11.500 contre l'ordonnance rendue le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux juridiction premier président...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 282 FS-B Pourvoi n° T 23-23.775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ M. J E, 2°/ Mme H C, épouse E, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° T 23-23.775 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai 3e chambre, dans le litige les opposant : 1°/ à Mme...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48346 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48346 3e chambre Inscrit le 4 janvier 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48346 du rôle et déposée le 4 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon...

...Troisième chambre...Tribunal administratif No 49416 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49416 3e chambre Inscrit le 12 septembre 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du Ministre de la Sécurité intérieure, en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49416 du rôle et déposée le 12 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 49376 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49376 3e chambre Inscrit le 1er septembre 2023 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre des décisions du commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire et du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de suspension _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49376 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er septembre 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 50259 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50259 3e chambre Inscrit le 28 mars 2024 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, … France, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50259 du rôle et déposée le 28 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Nigéria et être de nationalit...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 51136 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:51136 3e chambre Inscrit le 6 septembre 2024 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance de diplômes _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51136 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-…, tendant...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52811 et 52813 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52811+52813 3e chambre Inscrits le 7 mai 2025 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Madame A et consorts, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 52811 du rôle et déposée le 7 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10280 F Pourvoi n° K 23-12.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ M. O P, 2°/ Mme T X, épouse P, 3°/ M. J P, 4°/ M. S P, tous quatre domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° K 23-12.199 contre l'arrêt rendu le 17...