La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Troisième chambre - page 8

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 45499 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:45499 3e chambre Inscrit le 11 janvier 2021 Audience publique extraordinaire du 10 février 2023 Recours formé par la société anonyme … SA, …, contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45499 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2021 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48407 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48407 3e chambre Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique extraordinaire du 10 février 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48407 du rôle et déposée le 19 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, n...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 45339 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2022:45339 3e chambre Inscrit le 9 décembre 2020 Audience publique du 29 novembre 2022 Recours formé par la société anonyme SOCIETE A SA, …, contre des bulletins de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux en matière d’impôt _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45339 du rôle et déposée le 9 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme SOCIETE A SA, établie et ayant...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 45485 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2022:45485 3e chambre Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 29 novembre 2022 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45485 du rôle et déposée le 8 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Somalie, de nationalit...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48196 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI :LU :TADM :2022 :48196 3e chambre Inscrit le 21 novembre 2022 Audience publique du 29 novembre 2022 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48196 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 novembre 2022 par Maître Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, n...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 45616 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2022:45616 3e chambre Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 19 octobre 2022 Recours formé par Madame …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45616 du rôle et déposée le 8 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, déclarant être née le...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 45038 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2022:45038 3e chambre Inscrit le 28 septembre 2020 Audience publique du 18 octobre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée … SARL, … contre une décision du directeur de l’Inspection du travail et des mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45038 du rôle et déposée le 28 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la sociét...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 45475 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2022:45475 3e chambre Inscrit le 6 janvier 2021 Audience publique du 18 octobre 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45475 du rôle et déposée le 6 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Nigéria, de nationalité nigériane, ayant élu...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 45718 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2022:45718 3e chambre Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 18 octobre 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45718 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2021 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47952 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2022:47952 3e chambre Inscrit le 19 septembre 2022 Audience publique du 18 octobre 2022 Recours formé par Monsieur …, alias …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47952 du rôle et déposée le 19 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, alias...