La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Troisième chambre - page 5

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 49068 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49068 3e chambre Inscrit le 21 juin 2023 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49068 du rôle et déposée le 21 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 49109 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49109 3e chambre Inscrit le 3 juillet 2023 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49109 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2023 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N°s 46496 et 46497 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46496,46497 3e chambre Inscrits le 24 septembre 2021 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formés par Monsieur … et Madame …, …, contre un bulletin de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 46496 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 septembre 2021 par Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation du bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 2019, émis par l’administration des Contributions directes en date du 3...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 46022 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46022 3e chambre Inscrit le 14 mai 2021 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46022 du rôle et déposée le 14 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née … à … Iran, de...

...Troisième chambre...Tribunal administratif Numéro 46218 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46218 3e chambre Inscrit le 9 juillet 2021 Audience publique du 20 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, Luxembourg, agissant en sa qualité de liquidateur de la société anonyme “B” SA, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46218 du rôle et déposée le 9 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par la sociét...

...Troisième chambre...Tribunal administratif Numéro 48958 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48958 3e chambre Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur …, alias …, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48958 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48959 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48959 3e chambre Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48959 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Arménie, de...

...Troisième chambre...Tribunal administratif Numéro 48960 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48960 3e chambre Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48960 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … au...

...Troisième chambre...Tribunal administratif Numéro 48961 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48961 3e chambre Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48961 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Togo, de...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48968 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48968 3e chambre Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48968 du rôle et déposée le 24 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...