La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Troisième chambre - page 4

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 49616 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49616 3e chambre Inscrit le 26 octobre 2023 Audience publique du 31 octobre 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative art. 22, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2023 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalit...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 49621 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49621 3e chambre Inscrit le 27 octobre 2023 Audience publique du 31 octobre 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49621 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2023 par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant...

...Troisième chambre...Tribunal administratif Numéro 49568 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49568 3e chambre Inscrit le 16 octobre 2023 Audience publique du 25 octobre 2023 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49568 du rôle et déposée le 16 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Vedrana RISTIC, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 46927 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46927 3e chambre Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 26 septembre 2023 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46927 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 janvier 2022 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...

...Troisième chambre...Tribunal administratif Nos 47986 et 47987 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:47986/47987 3e chambre Inscrits le 29 septembre 2022 Audience publique du 26 septembre 2023 Recours formés par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire _ JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 47986 du rôle et déposée le 29 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 46703 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46703 3e chambre Inscrit le 18 novembre 2021 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par Madame A, …, contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46703 du rôle et déposée le 18 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à …, tendant...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 46290 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46290 3e chambre Inscrit le 26 juillet 2021 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Madame … et consort, … contre une décision du conseil communal de la commune de Putscheid et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46290 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juillet 2021 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 46388 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46388 3e chambre Inscrit le 23 août 2021 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46388 du rôle et déposée le 23 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Erythrée, de nationalit...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 46509 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46509 3e chambre Inscrit le 30 septembre 2021 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46509 du rôle et déposée le 30 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Erythrée, de...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48166 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48166 3e chambre Inscrit le 11 novembre 2022 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Madame …, …, en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu le recours inscrit sous le numéro 48166 du rôle et déposé le 11 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à se voir relever de la déchéance de l’allocation des indemnités de chômage complet et à se voir...