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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Troisième chambre - page 9

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France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Troisième chambre, 03 avril 2024, 23/06231

...Troisième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/06231 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSG6 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2 représenté par son syndic, la société RYBIA IMMOBILIER, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 535 003 008 dont le siège social est situé Adresse 1, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau...

France | 03/04/2024 | Troisième chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Troisième chambre, 28 mars 2024, 18/02121

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 18/02121 - N° Portalis DB22-W-B7C-N36D Code NAC : 58E E.J. DEMANDERESSE : Madame T P N née L H née le Date naissance 2 1956 à Localité 5 75, demeurant Adresse 4, représentée par Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDERESSE : La société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS SA, société anonyme de droit portugais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 413 175 191 ayant son siège social au...

France | 28/03/2024 | Troisième chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Troisième chambre, 28 mars 2024, 21/05238

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 21/05238 - N° Portalis DB22-W-B7F-QHAF Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Madame C B née le 17 Octobre 1957 à Localité 6 53, demeurant Résidence 7 - Adresse 3, 2/ Monsieur L H né le 15 Mars 1960 à Localité 5 38, demeurant Résidence 7 - Adresse 3, représentés par Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI de la SELEURL MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de la résidence 7 sis Adresse 3 représent...

France | 28/03/2024 | Troisième chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Troisième chambre, 28 mars 2024, 22/03015

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 22/03015 - N° Portalis DB22-W-B7G-QROS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1 représenté par son syndic, l’AGENCE SAINT-SIMON, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 315 492 652 dont le siège social est situé Adresse 2, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Maître Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER...

France | 28/03/2024 | Troisième chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Troisième chambre, 28 mars 2024, 22/05662

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 22/05662 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5XA Code NAC : 74C DEMANDEURS : 1/ Madame J O née le 05 Mars 1965 à Localité 5 69, demeurant Adresse 1, 2/ Monsieur D O né le 01 Juin 1966 à Localité 4 92, demeurant Adresse 1, représentés par Maître Thomas PIERSON, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Thomas REKSA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDERESSE : L’ASSOCIATION GESTION 3 3 dont le siège social est situé Adresse 2, prise en la personne de ses...

France | 28/03/2024 | Troisième chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Troisième chambre, 28 mars 2024, 23/00160

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 23/00160 - N° Portalis DB22-W-B7G-RCP7 Code NAC : 58F DEMANDEUR : Monsieur G N né le Date naissance 1 1972 à Localité 5 29, demeurant Adresse 2, représenté par Maître Yves BEDDOUK de la SELARL FIDU-JURIS, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DEFENDERESSE : La société GENERALI IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 062 663 dont le siège social est situé Adresse 3, prise en la personne de son Président...

France | 28/03/2024 | Troisième chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Troisième chambre, 28 mars 2024, 23/02939

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 23/02939 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKH6 Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI BUCHINVEST, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 402 233 852 dont le siège social est situé Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Jérémy CHICHE de la SC ATALLAH COLIN MICHEL...

France | 28/03/2024 | Troisième chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Troisième chambre, 27 mars 2024, 21/04807

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 MARS 2024 N° RG 21/04807 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGCH Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : L’ E.I.R.L R W ci-après dénommée « Madame R », entrepreneur individuel à responsabilité limitée immatriculé au Registre Spécial des Entrepreneurs Individuels à Responsabilité Limitée du Tribunal de Commerce de VERSAILLES sous le numéro Numéro identifiant 3, représentée par Madame W R née le 24 mars 1975 à Localité 4 89 demeurant Adresse 1, de nationalité française, représentée par Maître Typhanie BOURDOT de la...

France | 27/03/2024 | Troisième chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Troisième chambre, 27 mars 2024, 22/03376

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 MARS 2024 N° RG 22/03376 - N° Portalis DB22-W-B7G-QULC Code NAC : 58G DEMANDEUR : Monsieur I R né le Date naissance 3 1960 à Localité 6 92, demeurant Adresse 1, Localité 4, représenté par Maître Vincent JARNOUX-DAVALON, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDERESSES : 1/ La société GENERALI I.A.R.D, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 062 663 dont le siège social est situé Adresse 2, prise en la personne de son...

France | 27/03/2024 | Troisième chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Troisième chambre, 27 mars 2024, 22/05174

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 MARS 2024 N° RG 22/05174 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2ZR Code NAC : 71F DEMANDEUR : Monsieur B U né le 20 Novembre 1945 à Localité 6 92, demeurant Adresse 1, représenté par Maître Stéphane DIDIER, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de la résidence du “7” sis Adresse 5 et Adresse 3 représenté par son syndic, la société FONCIA GENIEZ, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES...

France | 27/03/2024 | Troisième chambre
 
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