La Jurisprudences de France concernant formation:Troisième chambre
| France, Cour de cassation, Troisième chambre civile - formation de section, 05 juin 2025, 23-11.500
...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 283 FS-B Pourvoi n° A 23-11.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ Mme M I, domiciliée Adresse 1, 2°/ l'élevage des Dunes des sages, dont le siège est Adresse 2, ont formé le pourvoi n° A 23-11.500 contre l'ordonnance rendue le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux juridiction premier président...
...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 284 F-D Pourvoi n° D 23-14.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, société à responsabilité limitée...
...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° R 23-14.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ M. G J, 2°/ Mme Y O, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° R 23-14.619 contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 5, dans le litige les opposant : 1°/ à Mme E...
...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 295 F-D Pourvoi n° B 23-19.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La société Entreprise générale Léon Grosse, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 23-19.712 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2023 par la cour d'appel de Rouen 1re chambre civile, dans le litige l'opposant à la société du...
...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 287 F-D Pourvoi n° G 23-19.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ M. X N, 2°/ Mme D E, épouse N, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° G 23-19.787 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Dijon 1re chambre civile, dans le litige les...
...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Irrecevabilité Mme TEILLER, président Arrêt n° 288 F-D Pourvoi n° D 23-19.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La société Le Clos Saint Henri, société civile immobilière de construction vente, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° D 23-19.921 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-3, dans le...
...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Irrecevabilité Mme TEILLER, président Arrêt n° 290 F-D Pourvoi n° K 23-20.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ M. T K, 2°/ Mme O K, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° K 23-20.180 contre le jugement rendu le 16 décembre 2022 par le tribunal de proximité de Molsheim, dans le litige les opposant à M. H N...
...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 293 F-D Pourvois n° B 23-20.379 S 23-20.968 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 I- La société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 23-20.379 contre un arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Poitiers...
...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 285 F-D Pourvoi n° Y 23-20.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La société Socco promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, Localité 3, a formé le pourvoi n° Y 23-20.422 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile, première section, dans le...
...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 286 F-D Pourvoi n° C 23-20.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ M. J B, domicilié Adresse 3, 2°/ Mme Y W, domiciliée Adresse 4, ont formé le pourvoi n° C 23-20.449 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5-chambre 10, dans le litige les opposant : 1°/ à Mme...
