La Jurisprudences de France concernant formation:Troisième chambre

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 332 FS-B Pourvoi n° W 23-17.936 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 M. K U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 23-17.936 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union des industries et métiers de la métallurgie de Bretagne pour la...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 329 FS-B Pourvoi n° Y 23-18.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 1°/ La société La Résistance, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 6, 2°/ Mme T G, épouse P, 3°/ M. F P, tous deux domiciliés Adresse 2, 4°/ la société Serv'auto, société par actions simplifiée, dont le siège...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 331 FS-B Pourvoi n° N 23-20.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 La société Mufraggi matériaux, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 8, a formé le pourvoi n° N 23-20.274 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, section 2, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...

Le créancier qui exerce l'action paulienne doit justifier d'une créance certaine au moins en son principe à la date de l'acte argué de fraude... ...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 330 FS-B Pourvoi n° U 23-21.775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 1°/ M. O E, domicilié Adresse 7, Localité 8 Maroc, 2°/ Mme Y E, épouse R, domiciliée Adresse...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 304 F-D Pourvoi n° M 23-11.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 1°/ M. N V, 2°/ Mme C U, tous deux domiciliés Adresse 2, Localité 4 ont formé le pourvoi n° M 23-11.694 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, dans le litige les opposant...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10342 F Pourvoi n° H 23-13.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 Le syndicat des copropriétaires du Adresse 4, représenté par son syndic le cabinet Laplane, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° H 23-13.254 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi n° A 23-14.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Compagnie européenne de garanties et cautions, société anonyme, dont le siège est Adresse 11, a formé le pourvoi n° A 23-14.145 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile, dans le litige...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° B 23-16.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Laura, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 5, Localité 4, a formé le pourvoi n° B 23-16.653 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 2, dans le litige l'opposant : 1°/ à M...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 312 FS-B Pourvoi n° K 23-17.604 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme J, épouse I. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 août 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société BTSG2, dont le siège est Adresse 3, en la personne de M. T M, agissant...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10330 F Pourvoi n° G 23-18.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 M. F E, domicilié Adresse 6, a formé le pourvoi n° G 23-18.499 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Papeete chambre des terres, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme B LB, domiciliée...