La Jurisprudences de France concernant formation:Troisième chambre

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE :24/229 N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZVS Jugement N° 21/00493 rendu le 07 Février 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Compagnie d'assurance Relyens précédemment dénommée Sham prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jean-François Segard, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Etablissement Public ONIAM représenté par son...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/226 N° RG 23/03228 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U73X Jugement N° 21/00383 rendu le 25 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTS Monsieur D L né le Date naissance 3 1972 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 5 Localité 8 Madame J L née Y née le Date naissance 1 1951 à Localité 12 de nationalité Française Adresse 5 Localité 8 Représentés par Me Stéphane Campagne, avocat au barreau de...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/225 N° RG 23/04788 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFLC Jugement N° 22/01277 rendu le 28 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Madame Y E née le Date naissance 1 1947 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 5 Adresse 5 Représentée par Me Alain Reisenthel, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Marine Douterlungne, avocat au barreau de Douai INTIMÉE Madame M...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/227 N° RG 24/01481 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOSF Jugement N° 20/03775 rendu le 30 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LILLE DEMANDERESSE à la rectification d'erreur matérielle Madame F V Adresse 3 Localité 4 Madame P V Adresse 3 Localité 4 Représentées par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Me Frédéric Le Bonnois, avocat au barreau...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 431 F-D Pourvoi n° S 19-15.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ la société Adresse 6, société civile particulière, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la société U, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, ont formé le pourvoi n° S 19-15.777 contre l'arrêt rendu le 14...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10447 F Pourvoi n° D 20-22.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ M. K M, 2°/ Mme G M, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° D 20-22.968 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2020 par la cour d'appel de Colmar 2e chambre civile, dans le...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10410 F Pourvoi n° U 21-15.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Abraham, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 21-15.787 contre le jugement rendu le 3 février 2021 par le tribunal judiciaire de Béziers, dans le litige...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 441 FS-B Pourvoi n° P 21-23.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 Mme W R, épouse H, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 21-23.372 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2021 par la cour d'appel de Reims chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. L A, domicilié Adresse 5...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10425 F Pourvoi n° A 22-10.185 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près de la Cour de cassation en date du 04 novembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ M. Y G, domicilié Adresse 2...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 432 F-D Pourvoi n° D 22-13.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ Mme F Y, 2°/ Mme M J, tous deux domiciliées Adresse 5, ont formé le pourvoi n° D 22-13.592 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2022 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, dans le litige...