La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Troisième chambre - page 6

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MAI 2024 N° RG 23/03309 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ2C Code NAC : 30B DEMANDERESSES : 1/ Madame R C née le 19 Décembre 1961 à Localité 6 78, demeurant Adresse 2, 2/ Madame V C née le 12 Juillet 1969 à Localité 6 78, demeurant Adresse 1, 3/ Madame P C née le 13 Décembre 1941 à Localité 5 92, demeurant Adresse 1, représentées par Maître Edith COGNY de la SCP BERTHAULT - COGNY, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDERESSE : La société AQUALYS, sociét...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MAI 2024 N° RG 23/04123 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ5X Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI ALPHA PARK, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 488 965 534 dont le siège social est situé Adresse 1, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jérôme NORMAND du CABINET BRUN CESSAC ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Guillaume GOMBART...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MAI 2024 N° RG 23/04526 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPCD Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Adresse 4 représenté par son syndic, le Cabinet ADUXIM, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 562 065 748 dont le siège social est situé Adresse 2, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Nicolas LEDERMANN, avocat plaidant au barreau de PARIS et par...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 MAI 2024 N° RG 22/01290 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNFA Code NAC : 70B DEMANDEUR : Monsieur L E né le 02 Mai 1968 à Localité 22 92, demeurant Adresse 12 - Localité 18, représenté par Maître Sophie LIOTARD de AD L AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDERESSE : La société SCI Adresse 23, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 453 090 565 dont...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 MAI 2024 N° RG 22/03206 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUIE Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Madame M A S T épouse Z née le 30 Décembre 1971 à Localité 5 52, demeurant Adresse 3, 2/ Monsieur K Z né le 27 Septembre 1971 à Localité 6 93, demeurant Adresse 3, représentés par Maître Antoine CHRISTIN, avocat plaidant/postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE. DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1 pris en la personne de son syndic exercice et actuellement la...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 MAI 2024 N° RG 22/03474 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUIJ Code NAC : 58E DEMANDEUR : Monsieur P E né le Date naissance 1 1967 à Localité 4 95, demeurant Adresse 2, représenté par Maître Ludovic TARDIVEL de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDERESSE : La société BPCE PREVOYANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 352 259 717 dont le siège social est Adresse 3, agissant poursuites et diligences de ses...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 MAI 2024 N° RG 22/05820 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4Y2 Code NAC : 70B DEMANDERESSE : La société DCSM, société civile immobilière dont le siège social est situé Adresse 3 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Pierre ANTOINE, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par MaîtreThierry LAUGIER de la SCPA GERARDIN LAUGIER, avocat plaidant au barreau de PARIS. DÉFENDEURS : 1/ Monsieur O I né le 27 Juillet 1976...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 MAI 2024 N° RG 23/01237 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCST Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Adresse 4 représenté par son syndic en exercice, le cabinet ATRIUM GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 632 018 503 dont le siège social est situé Adresse 1, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître François AJE, avocat...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 MAI 2024 N° RG 20/06118 - N° Portalis DB22-W-B7E-PWLR Code NAC : 58G S.V-L. DEMANDEURS : 1/ Monsieur Z, N A né le Date naissance 12 1954 à Localité 17 38, demeurant Adresse 4, 2/ Monsieur H, B A né le Date naissance 1 1955 à Localité 17 38, demeurant Adresse 14, 3/ Madame O, V A épouse R née le Date naissance 2 1957 à Localité 17 38, demeurant Adresse 9, représentés par Maître Raphaël YERNAUX de la SCP PLOTTON VANGHEESDAELE FARINE YERNAUX, avocat plaidant au barreau...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 AVRIL 2024 N° RG 22/05696 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3YS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE Adresse 5 sis Adresse 2 représenté par son syndic, le Cabinet JOURDAN Agence Localité 6 - Adresse 3, société anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 702 052 994 dont le siège social est situé Adresse 4, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit...