La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Troisième chambre - page 5

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 MAI 2024 N° RG 23/00302 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBIJ Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame O B née le 01 Décembre 1951 à Localité 3 EGYPTE, demeurant Adresse 1, représentée par Maître Alain JAUNEAU, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Anne-Eva BOUTAULT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Adresse 1 pris en la personne de son syndic en exercice, Localité 4 SYNDIC ET GESTION, société par actions simplifiée immatriculée...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 AVRIL 2024 N° RG 21/02728 - N° Portalis DB22-W-B7F-P777 Code NAC : 70B E.J. DEMANDEUR : Monsieur S BE né le 10 Mai 1944 à Localité 19, demeurant Adresse 4, représenté par Maître Claude LEGOND de la SCP LEGOND ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître François WAGNER, avocat plaidant au barreau de PARIS. DÉFENDEUR : Monsieur J HY né le 23 Juin 1984 à Localité 17, demeurant Adresse 2, représenté par Maître Véronique BROSSEAU, avocat postulant au barreau de...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 20/03016 - N° Portalis DB22-W-B7E-PN7L Code NAC : 58C A.G. DEMANDEUR : Monsieur T U né le Date naissance 6 1960 à Localité 10 ITALIE, demeurant Adresse 7, représenté par Maître Vanessa LANDAIS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Nicolas DEFIEUX, avocat plaidant au barreau de PARIS. DÉFENDERESSES : 1/ La MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE MACIF, société d’assurance mutuelle...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 22/00496 - N° Portalis DB22-W-B7G-QL2S Code NAC : 70O S.V-L. DEMANDEURS : 1/ Monsieur FS UW né le 22 Octobre 1963 à Localité 32 78, demeurant Adresse 10, 2/ Monsieur I XE né le 06 Juillet 1937 à Localité 17, demeurant Adresse 6, 3/ Madame KC UJ épouse XE née le 07 Juillet 1945 à Localité 16 33, demeurant Adresse 6, représentés par Maître Alexandre OPSOMER membre de la SCP OPSOMER, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEURS : 1/ Monsieur...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 22/01803 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP7R Code NAC : 58E A.G. DEMANDERESSE : La société 5, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 383 614 336 dont le siège social est situé Adresse 7, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe MEILHAC et Maître Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE, tous deux avocats plaidants au barreau de PARIS avec Maître...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT SUR QUESTION PRÉJUDICIELLE ADMINISTRATIVE 16 MAI 2024 N° RG 23/05029 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR4Y Code NAC : 70A E.J. DEMANDEUR : L’établissement public VOIES NAVIGABLES DE FRANCE VNF, établissement public à caractère administratif de l’Etat ayant son siège social situé Adresse 2 - Localité 5, représenté par Monsieur Y U, Directeur Territorial BASSIN DE LA SEINE sis Adresse 3 Localité 6, agissant par délégation de signature en date du 18 Novembre 2019, dispensé du ministère d’avocat devant le...

...Troisième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 MAI 2024 N° RG 22/03518 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUJX Code NAC : 72D DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société COBENKO, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 327 805 115 dont le siège social est situé Adresse 2, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire RICARD, avocat postulant au...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MAI 2024 N° RG 23/00839 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCOV Code NAC : 58E DEMANDEURS : 1/ Madame D C R A Y née le Date naissance 1 1986 à Localité 7 78, demeurant Adresse 2, 2/ Monsieur K O M né le Date naissance 3 1986 à Localité 6 78, demeurant Adresse 2, représentés par Maître Martina BOUCHE, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Pierre LACOIN, avocat plaidant au barreau de PARIS. DÉFENDERESSE : La MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS MACSF ASSURANCES...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MAI 2024 N° RG 23/00983 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE2W Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société GARAGE DE Localité 5 SARL, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 314 910 282 ayant son siège social Adresse 2 Localité 5, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MAI 2024 N° RG 23/02862 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJXW Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI PREDAC, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 502 256 407 dont le siège social est situé Adresse 1, représentée par son Dirigeant, Monsieur G V, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marc ROZENBAUM, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDERESSE : La société VEHICULE SUR MESURE, société par actions...