La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Troisième chambre - page 4

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 23/03573 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGSI Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ H K G J L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame CHOU, Magistrat à titre temporaire Madame QUENTIN, Juge placée Sans...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 23/03579 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGIE Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ D U R W épouse U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame CHOU, Magistrat à titre temporaire...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 23/03625 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHEL Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ U, I T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame CHOU, Magistrat à titre temporaire Madame...

...Troisième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 MAI 2024 N° RG 22/06048 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5WT Code NAC : 58G DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Madame H C veuve O née le Date naissance 4 1953 à Localité 8 75, demeurant Adresse 1, 2/ Monsieur I O né le Date naissance 3 1987 à Localité 7 78, demeurant Adresse 6, représentés par Maître Dominique REGNIER, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 30 MAI 2024 N° RG 23/03947 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO2B Code NAC : 70K A.G. DEMANDERESSE : Madame U M T épouse O-K née le 14 Décembre 1936 à Localité 5 92, demeurant Adresse 1, représentée par Maître Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître B. Amédée NGANGA, avocat plaidant au barreau de PARIS. DÉFENDEURS : 1/ Monsieur L Y M P né le 31 Décembre 1964 à Localité 8, demeurant Adresse 2, Localité 3, 2/ Madame X N épouse P née le 19 Mars...

...Troisième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05706 - N° Portalis DB22-W-B7H-RROQ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires secondaire de la RESIDENCE LES GAUTHIERS située Adresse 2 représenté par son syndic en exercice, la société A2BCD, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce de VERSAILLES sous le numéro 304 497 183 ayant son siège social situé Adresse 1, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître François AJE de l’AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, avocats au...

...Troisième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/07102 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROYJ DEMANDEUR : Le syndicat des coproriétaires de la Résidence Adresse 3 sis Adresse 2 représenté par son syndic, la société CITYA EUROPE IMMO CONSEIL CITYA EIC, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 422 365 387 dont le siège social est situé Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 MAI 2024 N° RG 20/05219 - N° Portalis DB22-W-B7E-PT3H Code NAC : 30E DEMANDEURS : 1/ Monsieur Z R T K pris en son nom propre et en sa qualité d’administrateur légal de son fils mineur, I K né le 25 août 2013 à Localité 4, né le 12 Décembre 1972 à Localité 2 PORTUGAL, demeurant Adresse 3, 2/ Madame L K née le 15 Mars 1999 à Localité 4, demeurant Adresse 3 représentés par Maître Jean GRESY, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDERESSE : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 MAI 2024 N° RG 22/03215 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUUL Code NAC : 72D DEMANDEUR : Monsieur B L né le 19 Avril 1977 à Localité 7 75, demeurant Adresse 1, représenté par Maître Liora BENDRIHEM HELARY de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEURS : 1/ Le SYNDICAT COOPÉRATIF DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE 4 représenté par son Président syndic, Monsieur E Z...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 MAI 2024 N° RG 22/04804 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q25J Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur K U né le 17 Septembre 1970 à Localité 4, demeurant Adresse 2, 2/ Madame W C épouse U née le 01 Octobre 1972 à Localité 7, demeurant Adresse 2, représentés par Maître Corinne ROUX de l’ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier «Adresse 9» sis Adresse 1 représenté par son syndic, la...