La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Troisième chambre

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2024 N° RG 21/05373 - N° Portalis DB22-W-B7F-QG4D Code NAC : 72E A.G. / A.R. DEMANDERESSE : Madame V C née le 26 Mai 1954 à Localité 7 75, demeurant Adresse 2, représentée par Maître Frédérique FARGUES, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de la résidence 5 sis Adresse 2 représenté par son syndic en exercice, la société ASL GESTION, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2024 N° RG 22/02841 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSOS Code NAC : 30B A.G. DEMANDERESSE : La société PLAYTIME, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 883 901 126 dont le siège social est situé Adresse 3, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur W F, représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de la SELARL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT AARPI ANDERS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Stéphanie...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 JUIN 2024 N° RG 22/01770 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPNV Code NAC : 58G A.G. DEMANDEURS : 1/ Madame D M née le Date naissance 4 1984 à Localité 18 78, demeurant Adresse 10, 2/ Monsieur S M né le Date naissance 11 1988 à Localité 19 78, demeurant Adresse 13, représentés par Maître Yves BEDDOUK, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DEFENDERESSES : 1/ Madame X, H M née le Date naissance 12 1962 à Localité 21 94, demeurant Adresse 2, 2/ Madame I, E M née...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2024 N° RG 22/02786 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOSG Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société REAG, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 339 343 295 dont le siège social est situé Adresse 1, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Malick DIOUF, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDERESSE : La société SARL LANGLOIS DEMOLITION, société à responsabilité limitée...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2024 N° RG 23/02858 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKHX Code NAC : 71F DEMANDEUR : Monsieur X F né le 21 Décembre 1976 à Localité 3 78, demeurant Adresse 2, représenté par Maître Elisabeth DE BOISSIEU, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Céline BORREL, avocat postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires du Adresse 2 représenté par son syndic, FONCIA IDV, en son établissement situé Adresse 1, lui-même pris en la personne de son représentant légal...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2024 N° RG 23/02928 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJN7 Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société JA5, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PERIGUEUX sous le numéro 830 641 213 dont le siège social est situé Adresse 2, prise en la personne de ses représentants légaux, Madame T X et Monsieur V X, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Benoît MONIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Thomas RIVIERE, avocat plaidant...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2024 N° RG 23/02951 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH5A Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble L’OREE DE MARLY situé Adresse 3 agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 490 205 184 dont le siège social est situé Adresse 1, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2024 N° RG 23/04036 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKUL Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Adresse 4, dont les références cadastrales sont AC n° 23 représenté par son syndic en exercice, la société FORMATH agence EORIA IMMOBILIER CAEN, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 832 972 905 dont le siège social est situé Adresse 1, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège...

...Troisième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 JUIN 2024 N° RG 23/05327 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLPS Code NAC : 30E DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société 7, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 831 879 200 dont le siège social est situé Adresse 1, agissant poursuites et diligences son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sébastien MENDES-GIL de la SELAS CLOIX...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2024 N° RG 23/06176 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLPB Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence «Adresse 6» située Adresse 1 représenté par son syndic en exercice, la société CITYA EUROPE IMMO CONSEIL CITYA EIC, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 422 365 387 dont le siège social est situé Adresse 3, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...