La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Troisième chambre

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 AOUT 2024 N° RG 22/05567 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4UY Code NAC : 71F DEMANDERESSES : 1/ Madame K M née le 22 Mai 1973 à Localité 6 59, demeurant Adresse 1, Madame D P née le 19 Octobre 1997 à Localité 3 34, demeurant Adresse 1, représentées par Maître Fanny LE BUZULIER, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires du Adresse 1 pris en la personne de son syndic en exercice, la société Localité 5 IMMOBILIER, société à responsabilit...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 AOÛT 2024 N° RG 19/00399 - N° Portalis DB22-W-B7D-ONMB Code NAC : 58C A.G. DEMANDEUR : Monsieur G O né le Date naissance 1 1962, demeurant Adresse 3 - Localité 4, représenté par Maître Delphine BOURREE, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Jacques VOCHE, avocat plaidant au barreau de POITIERS. DÉFENDERESSE : La société FWU LIFE INSURANCE LUX S.A. anciennement dénommée ATLANTICLUX LEBENSVERSICHERUGN S.A., société anonyme de droit luxembourgeois immatriculée au Registre du...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 AOÛT 2024 N° RG 19/07912 - N° Portalis DB22-W-B7D-PEUN Code NAC : 64B E.J. DEMANDERESSES : 1/ La société G2V WORKS, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 418 640 264 dont le siège social est situé Adresse 12, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 2/ La société LES TROIS KING, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 AOÛT 2024 N° RG 22/02194 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP7B Code NAC : 74Z A.G. DEMANDERESSE : La commune d’Localité 13, collectivité territoriale de la République Française dont l’hôtel de ville est situé Adresse 12, représentée par son Maire en exercice selon délibération n° 2020/1 autorisant le Maire à ester en justice, représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Julie VUAGNOUX de L’AARPI WALDEN AVOCATS, avocat plaidant...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 AOÛT 2024 N° RG 22/02815 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSPJ Code NAC : 71G DEMANDEURS : 1/ Madame F G D née le 30 Avril 1976 à Localité 9 31, demeurant Adresse 1, 2/ Monsieur B D né le 28 Mai 1976 à Localité 8 31, demeurant Adresse 4, représentés par Maître Denis HUBERT de L’AARPI KADRAN AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Localité 6 et par Maître Céline BORREL, avocat postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires du Adresse 3 représenté par son syndic...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 AOÛT 2024 N° RG 22/03556 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWE6 Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Madame Z G veuve H, née le 25 Janvier 1955 à Localité 6 75, demeurant Adresse 3, 2/ Madame L O H, née le 05 Juin 1986 à Localité 7 78, demeurant Adresse 2, 3/ Madame W R H, né le 25 Juin 1993 à Localité 7 78, demeurant Adresse 5, représentées par Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 AOÛT 2024 N° RG 22/06719 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAKS Code NAC : 30G DEMANDERESSE : La société GRIMSVEL enseigne GRIMSBY, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 514 062 405 dont le siège social est situé Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Olivier BEAUGRAND de l’AARPI OBEMA CONSEILS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Ghislaine...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 AOÛT 2024 N° RG 23/01339 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFYW Code NAC : 58C DEMANDEUR : Monsieur D V né le Date naissance 1 1954 à Localité 3 78, demeurant Adresse 2, représenté par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Romain RUE de l’AARPI BOUDET RUE, avocat plaidant au barreau de PARIS. DÉFENDERESSE : La société FWU LIFE INSURANCE LUX S.A. anciennement dénommée ATLANTICLUX LEBENSVERSICHERUNG S.A., société anonyme immatriculée...

...Troisième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 22/04863 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZON Code NAC : 30E DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société SARL J MAINTENANCE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 338 266 190 dont le siège social est situé Adresse 3 Localité 6, représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Elisa FREDJ, avocat...

...Troisième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 22/05928 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5JW Code NAC : 30G DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : Madame L, C, H A née le 29 Juillet 1953 à Localité 4 ALGÉRIE, demeurant Adresse 2, représentée par Maître Marc ROZENBAUM, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société BATIGERE EN ILE DE FRANCE, société anonyme d’HLM à directoire et conseil de...