La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Troisième chambre

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 MAI 2024 N° RG 20/05219 - N° Portalis DB22-W-B7E-PT3H Code NAC : 30E DEMANDEURS : 1/ Monsieur Z R T K pris en son nom propre et en sa qualité d’administrateur légal de son fils mineur, I K né le 25 août 2013 à Localité 4, né le 12 Décembre 1972 à Localité 2 PORTUGAL, demeurant Adresse 3, 2/ Madame L K née le 15 Mars 1999 à Localité 4, demeurant Adresse 3 représentés par Maître Jean GRESY, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDERESSE : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 MAI 2024 N° RG 22/03215 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUUL Code NAC : 72D DEMANDEUR : Monsieur B L né le 19 Avril 1977 à Localité 7 75, demeurant Adresse 1, représenté par Maître Liora BENDRIHEM HELARY de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEURS : 1/ Le SYNDICAT COOPÉRATIF DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE 4 représenté par son Président syndic, Monsieur E Z...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 MAI 2024 N° RG 22/04804 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q25J Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur K U né le 17 Septembre 1970 à Localité 4, demeurant Adresse 2, 2/ Madame W C épouse U née le 01 Octobre 1972 à Localité 7, demeurant Adresse 2, représentés par Maître Corinne ROUX de l’ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier «Adresse 9» sis Adresse 1 représenté par son syndic, la...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 MAI 2024 N° RG 23/00302 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBIJ Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame O B née le 01 Décembre 1951 à Localité 3 EGYPTE, demeurant Adresse 1, représentée par Maître Alain JAUNEAU, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Anne-Eva BOUTAULT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Adresse 1 pris en la personne de son syndic en exercice, Localité 4 SYNDIC ET GESTION, société par actions simplifiée immatriculée...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 AVRIL 2024 N° RG 21/02728 - N° Portalis DB22-W-B7F-P777 Code NAC : 70B E.J. DEMANDEUR : Monsieur S BE né le 10 Mai 1944 à Localité 19, demeurant Adresse 4, représenté par Maître Claude LEGOND de la SCP LEGOND ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître François WAGNER, avocat plaidant au barreau de PARIS. DÉFENDEUR : Monsieur J HY né le 23 Juin 1984 à Localité 17, demeurant Adresse 2, représenté par Maître Véronique BROSSEAU, avocat postulant au barreau de...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 20/03016 - N° Portalis DB22-W-B7E-PN7L Code NAC : 58C A.G. DEMANDEUR : Monsieur T U né le Date naissance 6 1960 à Localité 10 ITALIE, demeurant Adresse 7, représenté par Maître Vanessa LANDAIS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Nicolas DEFIEUX, avocat plaidant au barreau de PARIS. DÉFENDERESSES : 1/ La MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE MACIF, société d’assurance mutuelle...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 22/00496 - N° Portalis DB22-W-B7G-QL2S Code NAC : 70O S.V-L. DEMANDEURS : 1/ Monsieur FS UW né le 22 Octobre 1963 à Localité 32 78, demeurant Adresse 10, 2/ Monsieur I XE né le 06 Juillet 1937 à Localité 17, demeurant Adresse 6, 3/ Madame KC UJ épouse XE née le 07 Juillet 1945 à Localité 16 33, demeurant Adresse 6, représentés par Maître Alexandre OPSOMER membre de la SCP OPSOMER, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEURS : 1/ Monsieur...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 22/01803 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP7R Code NAC : 58E A.G. DEMANDERESSE : La société 5, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 383 614 336 dont le siège social est situé Adresse 7, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe MEILHAC et Maître Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE, tous deux avocats plaidants au barreau de PARIS avec Maître...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT SUR QUESTION PRÉJUDICIELLE ADMINISTRATIVE 16 MAI 2024 N° RG 23/05029 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR4Y Code NAC : 70A E.J. DEMANDEUR : L’établissement public VOIES NAVIGABLES DE FRANCE VNF, établissement public à caractère administratif de l’Etat ayant son siège social situé Adresse 2 - Localité 5, représenté par Monsieur Y U, Directeur Territorial BASSIN DE LA SEINE sis Adresse 3 Localité 6, agissant par délégation de signature en date du 18 Novembre 2019, dispensé du ministère d’avocat devant le...

...Troisième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 MAI 2024 N° RG 22/03518 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUJX Code NAC : 72D DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société COBENKO, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 327 805 115 dont le siège social est situé Adresse 2, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire RICARD, avocat postulant au...