La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 39

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/207 N° RG 21/05499 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5TA Ordonnance N° 20/05587 rendue le 14 octobre 2021 par le juge de la mise en état de Lille APPELANTES SAMCV Matmut Adresse 10 Localité 12 Organisme Bureau Central Francais Adresse 3 Localité 11 Représentées par Me Patrick Delbar, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Madame B N née le Date naissance 2 1968 à Localité 18 de nationalité française Adresse...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/203 N° RG 21/05622 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6A6 Ordonnance N° 21/00174 rendue le 29 septembre 2021 par le président du tribunal judiciaire de Bethune APPELANT Monsieur C D né le Date naissance 4 1969 à Localité 9 de nationalité française Adresse 1 Localité 7 Représenté par Me Mélanie Pas, avocat au barreau de Bethune INTIMÉS Monsieur E V né le Date naissance 3 1964 à Localité 11 de nationalit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/213 N° RG 21/05824 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6WX Ordonnance N° rendue le 19 octobre 2021 par le juge de la mise en état de Bethune APPELANTE Société Macif la dénomintaion exacte est Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables Mutuelle Assurance des Commercants et Industriels de France et des Cadres et Salaries de l'Industrie et du Commerce prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/208 N° RG 21/06348 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UANK Requête en omisssion de statuer sur arrêt N° 19/4029 rendu le 17 décembre 2020 par la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Douai DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame B X née le Date naissance 1 1964 à Localité 7 Algerie de nationalité algérienne Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Sebastien Petit, avocat au barreau de Douai et Me Charles-Edouard Mauger, avocat...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/192 N° RG 20/05407 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLOW Ordonnance rendue le 20 mai 2021 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Douai DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SA Gan Assurances 8/10 rue Astorg 75008 Paris 08 Représentée par Me Guy Lenoir, avocat au barreau de Saint-Omer DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ SA Lloyd's Insurance Company venants aux droits des souscripteurs du Lloyd's de Londres par suite d'une procédure de transfert...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 05/05/2022 * * * N° de MINUTE : 22/193 N° RG 21/02134 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR7A Jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe en date du 23 Mars 2021 DEMANDEUR À L'INCIDENT Monsieur S D né le Date naissance 1 1957 à Localité 5 Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Jean Benoît Moreau, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe constitué aux lieu et place de Me Faugeroux, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe DÉFENDERESSE...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/187 N° RG 21/02262 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSL7 Jugement N° 19/03577 rendu le 19 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Bethune APPELANT Monsieur S X né le Date naissance 1 1950 de nationalité française Adresse 4 Localité 7 Représenté par Me Patrick Delbar, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur W C de nationalité française Adresse 3 Localité 6 SA Gan Assurances prise en la personne de...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/197 N° RG 21/02629 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTMJ Jugement N° 19/06827 rendu le 18 février 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur M F né le 04 mars 1986 à Mascara Algerie de nationalité française Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Virginie Stienne-Duwez, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Compagnie d'Assurance GMF Assurances Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Pierre...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 05/05/2022 * * * N° de MINUTE :22/186 N° RG 21/03512 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWUT Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 08 Juin 2021 DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame O P née le Date naissance 6 1949 à Adresse 4 Localité 17 Représentée par Me Vincent Troin, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer DEFENDEURS A L'INCIDENT Monsieur M F né le Date naissance 12 1954 à Localité 19 Adresse 9 Adresse...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/195 N° RG 21/04968 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3EQ Ordonnance N° 21/01023 rendue le 09 septembre 2021 par le juge de la mise en état de Lille APPELANTE SARL la Madeleine Menuiserie Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jean-Louis Poissonnier, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SA SMA prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai...