La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 38

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/220 N° RG 21/05554 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T52W Ordonnance N° 21/00100 rendue le 06 octobre 2021 par le président du tribunal judiciaire de Douai APPELANTS Monsieur X R né le Date naissance 4 1974 à Localité 12 de nationalité française Adresse 9 Localité 14 Monsieur U R né le Date naissance 3 1976 à Localité 12 de nationalité française Adresse 10 Localité 11 Monsieur Z R né le Date naissance 1...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE Localité 13 TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/223 N° RG 21/06346 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UANG Ordonnance N° 20/4796 rendue le 25 novembre 2021 par le conseiller de la mise en état de la 3ème chambre de la cour d'appel de Localité 13 DEMANDEURS AU DEFERE Monsieur K N agissant en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de G N de nationalité française Adresse 4 Localité 3 Madame L Y agissant en son nom propre et en sa qualité de...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE :22/211 N° RG 20/05006 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKIK Jugement N° 18/01024 rendu le 15 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTS Monsieur F M né le Date naissance 1 1956 à Localité 8 de nationalité française Adresse 5 Localité 4 Madame P G née le Date naissance 3 1961 à Localité 7 de nationalité française Adresse 6 Localité 4 Représentés par Me Loïc Ruol, avocat au barreau de...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/204 N° RG 21/02768 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUA2 Jugement N° 20/02926 rendu le 18 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANT Monsieur T Y né le Date naissance 2 1974 à Localité 5 Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Stephane Dominguez, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉ Monsieur M K né le Date naissance 1 1991 À Localité 6 chez sa mère Adresse 4 Localité 5 Auquel la...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/209 N° RG 21/02839 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUJE Jugement N° 20/02311 rendu le 16 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE SAS Etablissements Z rond point de l'An 2000, Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Pascale Lahouste, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur T S B né le 12 juillet 1973 à Localité 4 de nationalité française Adresse 1 Adresse 1 Madame G B épouse R...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 12/05/2022 * * * N° de MINUTE :22/206 N° RG 21/04174 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYRF Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 27 Mai 2021 DEMANDERESSE À L'INCIDENT SAMCV Matmut Adresse 8 Localité 9 Représentée par Me Patrick Delbar, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS À L'INCIDENT Monsieur D E né le Date naissance 4 1996 à Localité 10 Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Clément Fournier, avocat au barreau de Lille...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/210 N° RG 21/04621 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2CC Ordonnance N° 21/00090 rendue le 10 août 2021 par le président du tribuanl judiciaire de Valenciennes APPELANTE SAS Aeris Sante Prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 7 Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai et Me Guillaume Graux, avocat au barreau d'Amiens INTIMÉES Madame J E Veuve G née le Date naissance 2 1974...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/201 N° RG 21/04826 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2VI Ordonnance N° 21/00412 rendue le 20 août 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SA Pacifica pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 11 Localité 10 Représentée par Me Jérôme Lestoille, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur G L né le Date naissance 3 1967 à Localité 14 de nationalité française...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/199 N° RG 21/04890 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T23H Ordonnance N° 21/00289 rendue le 20 août 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SA Pacifica prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Stéphane Duchateau, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Madame S Y née le Date naissance 3 1977 à Localité 7 de nationalit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/200 N° RG 21/04892 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T23K Ordonnance N° 21/00300 rendue le 20 août 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SA Pacifica Adresse 7 Localité 6 Représentée par Me Stéphane Duchateau, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur F G né le Date naissance 1 1988 de nationalité française Adresse 2 Localité 5 Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Localité 4 Adresse 3...