La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 37

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/224 N° RG 16/05984 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QEBN Jugement N° 16/01104 rendu le 30 août 2016 par le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANTES Madame E N décedée Madame O U tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de E B épouse N née le Date naissance 3 1977 à Localité 21 Localité 12 de nationalité française Adresse 6 Localité 20 Représentée Par Me Patrick Delbar, avocat au barreau...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/227 N° RG 20/04703 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJIK Jugement N° 18/02377 rendu le 20 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer Jugement N° 18/02377 rendu le 02 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANT Monsieur H U né le Date naissance 3 1967 à Localité 14 de nationalité française Adresse 4 Adresse 20 Localité 8 Représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocate au barreau de...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/218 N° RG 21/00050 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLVE Jugement N° 20/02433 rendu le 03 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTES Madame B Y de nationalité française Adresse 3 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/20/010788 du 05/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai Madame X H de nationalité française Adresse 2 Localité 4...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/222 N° RG 21/01015 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOOC Jugement N° 19/02532 rendu le 01 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur U V K né le Date naissance 3 1971 à Localité 9 de nationalité française Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Etienne Chevalier, avocat au barreau de Lille et Me Lionel Djeatsa Fouematio, avocat au barreau de Grenoble INTIMÉE Madame C I de nationalit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/217 N° RG 21/02023 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRUE Jugement N° 19/01073 rendu le 03 février 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTS Madame J O née le Date naissance 1 1946 à Localité 16 de nationalité française Adresse 9 Localité 11 Madame I O née le Date naissance 5 1967 à Localité 18 de nationalité française Adresse 7 Localité 12 Monsieur A P né le Date naissance 6 1959...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/216 N° RG 21/02300 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSPE Jugement N° 1120-00180 rendu le 22 mars 2021 par le tribunal de proximité de Boulogne sur Mer APPELANT Monsieur T V né le 16 novembre 1946 à Localité 6 de nationalité française Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Isabelle Pauwels, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer INTIMÉE SA Assurances du Credit Mutuel Vie Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/225 N° RG 21/02854 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUKG Ordonnance N° 20/00291 rendue le 22 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE SAS Sofradec prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 19 Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Arnaud Péricard, avocat au barreau de Paris INTIMÉS Monsieur E T né le Date...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/215 N° RG 21/03737 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXJY Ordonnance N°20/03633 rendue le 20 mai 2021 par le juge de la mise en état de Lille APPELANTE SCI DON-JE Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Anthony Bertrand, avocat au barreau de Lille substitué par Me Boidin, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SCP Carre Desrousseaux Dubois Servent Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/221 N° RG 21/04776 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2PI Ordonnance N° 21/00422rendue le 20 août 2021 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Société Maif - Mutuelle Assurance des Instituteurs de France immatriculée sous le n° 775 709 702 Adresse 4 Localité 7 Représentée par Me Stéphane Robilliart, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Madame Z O née le Date naissance 1 1989 à Localité 5 Localité 5...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/202 N° RG 21/04913 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T26J Ordonnance N° 21/00040 rendue le 04 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur S Z de nationalité française Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Gildas Brochen, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SA Axa France Iard Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du...