La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 36

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/238 N° RG 21/00424 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMYA Jugement N° 18/04248 rendu le 20 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Bethune APPELANTE Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Artois prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 8 Représentée par Me Olivia Druart, avocat au barreau de Douai INTIMÉS Monsieur S U né le Date naissance 5 1961 de...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/239 N° RG 21/01238 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPLP Jugement N° 19/02349 rendu le 06 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur K M Adresse 4 Localité 6 SA MAAF Assurances Adresse 9 Localité 8 Représentés par Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Madame U T née le Date naissance 2 1969 à Localité 5 59 de nationalité française Adresse 1 Localit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/236 N° RG 19/04884 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SSFG Jugement N° 18/01544 rendu le 21 mai 2019 par le tribunal de grande instance de Bethune APPELANTS Monsieur V B assisté de Mr F B, es qualité de curateur selon jugement de curatelle du 29 avril 2016 né le Date naissance 15 1991 à Localité 24 de nationalité française Adresse 11 Localité 19 Monsieur F B intervient es qualité de curateur de V B, né le Date...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/234 N° RG 21/01005 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TONH Jugement N° 18/03487 rendu le 15 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE SA MMA IARD Adresse 1 Localité 9 Représentée par Me Anne-Sophie Cadart, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer INTIMÉS Monsieur D C né le Date naissance 2 1960 à Localité 12 de nationalité française Adresse 7 Localité 8 Madame B I épouse C née le...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/233 N° RG 21/01070 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO3I Jugement N° 18/03471 rendu le 05 janvier 2021 par le tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer APPELANTS Monsieur O, X, L, S Y prise en sa qualité de caution solidaire né le 25 juillet 1962 à Localité 11 de nationalité française Adresse 3 Localité 7 SCO CRET prise en la personne de son représentant légal, Monsieur O Y, associé gérant de la sci Adresse 4...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/235 N° RG 21/01191 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPHF Jugement N° 18/02678 rendu le 22 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE SARL Agence Wiel Architecte Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Julien Neveux, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur N G Adresse 2 Localité 5 Madame C G de nationalité française Adresse 2 Localité 5 Représentés par Me Hugues Senlecq, avocat...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/231 N° RG 21/01207 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPIU Jugement N° 18/01474 rendu le 31 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTE Madame C E veuve Y née le Date naissance 9 1943 à Localité 13 de nationalité française Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Alexia Navarro, avocat au barreau de Lille bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 591780022021004528 du 04/05/2021 accordée par le...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/232 N° RG 21/04793 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2QX Ordonnance N° 21/00018 rendue le 27 août 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SA Banque Populaire du Nord prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai et Me Philippe Vynckier, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SARL Boucherie...

...Troisième chambre...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00602 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EME2. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 06 Août 2018, enregistrée sous le n° 21600421 ARRÊT DU 31 Mai 2022 APPELANTE : La société 4 anciennement dénommée Société 5 Adresse 6 Localité 2 représentée par Me ROUCHE, avocat substituant Maître Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE...

...Troisième chambre...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00714 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EM7C numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Septembre 2016, enregistrée sous le n° 15/00664 ARRÊT DU 31 Mai 2022 APPELANTE : LA COMMUNE DE Localité 6 venant aux droits de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA REGION DE Localité 5 Adresse 4 Localité 3...