La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 35

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 22/254 N° RG 21/05771 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6QF Ordonnance N° 20/01036 rendue le 02 novembre 2021 par le juge de la mise en état de Localité 9 APPELANTE SA CNA Insurance Company Europe venant aux droits de la société Cna Insurance Compagnie Limited Adresse 4 Localité 8 Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai et Me Claire-Marie Quettier, avocat au barreau de Paris substituée par Me Funda Saybak, avocat au barreau de Paris...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 30/06/2022 * * * N° de MINUTE :22/250 N° RG 21/05860 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T622 Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 08 Novembre 2021 DEMANDERESSE A L'INCIDENT Caisse Primaire d'assurance Maladie de Lille-Douai agissant par ses représentants légaux dont son Directeur 2, rue d'Iéna 59000 Lille Représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille DEFENDEURS A L'INCIDENT Monsieur W H, en sa qualité de représentant...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/255 N° RG 21/05883 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T64R Ordonnance N° 21/03010 rendue le 14 octobre 2021 par le juge de la mise en état de Lille APPELANTE Madame K S née le 28 août 1994 à Lomme de nationalité française Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Mehdi Ziatt, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Société Anonyme BPCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 30/06/2022 * * * N° de MINUTE : 22/249 N° RG 21/06104 - Jonction avec le RG : 21/5341-N° Portalis DBVT-V-B7F-T7SO Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 17 Juin 2021 DEMANDERESSE / DÉFENDERESSE AUX INCIDENTS SCI Adresse 5 Saint Martin prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 8 Représentée par Me Ludovic Denys, avocat au barreau de LILLE DEMANDERESSE / DÉFENDERESSE...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/243 N° RG 21/01316 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPSN Jugement N° 19/000255 rendu le 07 janvier 2021 par le tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer APPELANTS Monsieur N G né le Date naissance 6 1949 à Localité 12 de nationalité française Adresse 7 Localité 8 Madame S Y épouse G née le Date naissance 1 1952 à Localité 11 de nationalité française Adresse 7 Localité 8 Représentée par Me Francis...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/242 N° RG 21/01511 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQIU Jugement N° 20/00180 rendu le 15 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTS Monsieur V J né le 12 juillet 1967 à Localité 5 de nationalité française Adresse 3 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 591780022021004391 du 22/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai Madame G R née le 30 octobre...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01697 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQYT Jugement N° 20/01596 rendu le 21 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANT Monsieur H Y né le 03 avril 1971 à Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Stephane Dominguez, avocat au barreau de Valenciennes bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 591780022021003848 du 15/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/246 N° RG 21/04932 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T27X Ordonnance N° 20/00773 rendue le 27 août 2021 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Société Macif la dénomination complète de la cliente est : Macif - Mutuelle Assurance des Commercants et Industriels de France et des Cadres et Salaries de L'industrie et du Commerce, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05803 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6TQ Ordonnance N° 21/00600 rendue le 20 août 2021 par le président du tribunal judiciaire de lille APPELANT Monsieur V T de nationalité française Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Kathia Beulque, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SAS L'Odyssee prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 A laquelle la...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/240 N° RG 21/00824 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN4W Jugement N° rendu le 04 janvier 2021par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SA BPCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Chauray Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai et Me Anne Lovigny, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur T X de nationalité française...