La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 27

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/401 N° RG 22/01517 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGBV Ordonnance N° 20/01037 rendue le 14 Septembre 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Saint Omer APPELANTS Madame C B M née le Date naissance 4 1952 à Localité 20 de nationalité Française Adresse 11 Localité 14 Monsieur A P né le Date naissance 1 1947 à Localité 18 de nationalité Française Adresse 17 Localité 12 Madame O...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/410 N° RG 22/02335 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIWQ Ordonnance N° rendue le 26 Avril 2022par le tribunal judiciaire de Localité 8 APPELANTS Monsieur W M né le Date naissance 1 1965 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 7 Adresse 7 Madame L M née le Date naissance 4 1973 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 6 Adresse 6 Représentés par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/400 N° RG 22/02528 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJMG Requête en rectification d'erreur matérielle sur l'arrêt N° 19/3048 rendue par la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Douai le 01 octobre 2020 DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE SARL Marti La Madeleine agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/395 N° RG 22/02619 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJW5 Ordonnance N° 21/4601 rendue le 12 mai 2022 par la 3 ème chambre civile de la cour d'appel de Douai DEMANDEUR AU DEFERE Caisse d Epargne et de Prevoyances Hauts de France - la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France, venant aux droits de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Nord France Europe, venant aux droits de la Caisse d'Epargne des Pays du Hainaut, prise en la personne...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/10/2022 **** N° de MINUTE :22/381 N° RG 21/01164 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPEO Jugement N° 19/00239 rendu le 16 décembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTES SAS Stef Logistique Nord prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 9 Localité 7 Compagnie d'Assurance Allianz Global Corporate Specialty SE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 2 Localité 8...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/389 N° RG 21/01426 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP7V Jugement N° 19/00353 rendu le 22 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Saint Omer APPELANTE Madame S U née le Date naissance 5 1964 à Localité 15 de nationalité française Adresse 1 Localité 9 Représentée par Me Marie Hélène Laurent avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée par Me Marie Prevost, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat plaidant, INTIMÉS Monsieur...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/379 N° RG 21/01761 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ5R Jugement N° 19/00499 rendu le 19 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTS Madame U W née le 18 août 1983 à Localité 23 de nationalité française Adresse 1 Adresse 1 Localité 16 Monsieur H W né le 02 avril 1954 à Localité 21 de nationalité française Adresse 6 Localité 7 Représentés par Me Marie Hélène Laurent, avocat au...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : N° RG 21/02019 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRT2 Ordonnance du conseiller de la mise en état rendue le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Douai DEMANDEUR AU DEFERE Caisse de Credit Mutuel de Cambrai prise en la personne de son représentant légal domicilié encette qualité audit siège Adresse 10 Localité 23 Représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DEFENDEURS AU DEFERE SA Albingia prise en la personne de ses...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/393 N° RG 21/02042 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRVX Ordonnance du conseiller de la mise en état rendue le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Douai DEMANDEUR au Déféré Sa Aig Europe Limites prise en la personne de son représentant légal Adresse 50 Localité 35 Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Anne-Sophie Pia, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DEFENDEURS au déféré Monsieur RD...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/385 N° RG 21/02120 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR6C Jugement N° 11-20-0004 rendu le 11 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Saint Omer APPELANT Monsieur B H né le 27 juillet 1959 À Saint-omer 62500 de nationalité française Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Françoise Cambrai, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué INTIMÉE Madame C N de nationalité française Adresse 1 Localité 5 Représentée...