La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 26

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/405 N° RG 21/04582 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ6F Jugement N° 20/00978 rendu le 01 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE SCI Brso Immobilier agissant par son gérant Monsieur M K Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Dominique Harbonnier, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉ Monsieur F Z né le Date naissance 2 1986 à Localité 5 Localité 4 de...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE :22/406 N° RG 21/04865 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2YU Jugement N° 19/08679 rendu le 17 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur O Y né le 27 mai 1963 à Localité 2 Algerie de nationalité algérienne Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Camus Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/21/007879 du 06/09/2021 accordée par le...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE :22/407 N° RG 21/05154 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T34P Jugement N° 20/00383 rendu le 07 septembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe APPELANTE SARL Plaisier Automobile Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jean-Yves Houzeau, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué INTIMÉE SA BPCE Assurances prise en la personne de son directeur général, représentant également la personne morale, domicili...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/416 N° RG 21/05305 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4W2 Jugement N° 19/04473 rendu le 30 août 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur T G de nationalité française Adresse 6 Localité 2 Monsieur X S es qualité de « mandataire liquidateur » de la « SAS Porteurope » de nationalité française Adresse 3 Localité 5 Représentés par Me Martin Grasset, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIM...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/411 N° RG 21/05593 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T555 Jugement N° 20/02189 rendu le 03 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT Monsieur C J né le 16 juin 1954 Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Vincent Troin, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué, substitué par Me Lucien Deleye, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer INTIMÉE SARL Raviv'Auto Adresse 3 Localité 1 Défaillante, à qui...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/408 N° RG 21/06146 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7VP Jugement N° 16/02160 rendu le 28 février 2019 par le tribunal de grande instance de Douai APPELANTE SA Axa France Iard prise en la personne de ses représentants et dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Passe, avocat au barreau d'Arras, avocat plaidant...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE :22/409 N° RG 22/00343 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCDJ Arrêt N° 20-10.102 rendu le 10 juin 2021 par la Cour de cassation Arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens Jugement rendu le 25 janvier 2018 par le tribunal de grande instance de Soissons APPELANTE Madame W H épouse S née le Date naissance 2 1950 à Localité 6 Localité 6 de nationalité française Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Loic...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 03/11/2022 * * * N° de MINUTE :22/396 N° RG 22/00786 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDQF Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 14 Décembre 2021 DEMANDEURS A L'INCIDENT Monsieur C I né le Date naissance 3 1982 à Localité 9 Adresse 6 Localité 10 Madame G J née le Date naissance 4 1983 à Localité 9 Adresse 6 Localité 10 Représentés par Me Anne-Laure Perrez, avocat au barreau de Douai, avocat constitué et...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/418 N° RG 22/01343 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFQT Ordonnance N° rendue le 08 Mars 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur W D de nationalité Française Adresse 10 Adresse 10 Représenté par Me Gildas Brochen, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur P M de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Monsieur L M de nationalité Française...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/403 N° RG 22/01414 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFXU Ordonnance N° 21/00082 rendue le 08 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de Localité 5 APPELANTE La Commune de Localité 5, prise en la personne de M H G, es qualité de maire de Localité 5 Hôtel de Ville Localité 5 Représentée par Me Jean-Noel Lecompte, avocat au barreau de Localité 5 INTIMÉ Monsieur W Z de nationalité Française Adresse 4 Localit...