La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 24

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE Localité 1 TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 01 Décembre 2022 Minute n° 22/449 Ordonnance N° 22/00071 rendu le 12 Juillet 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 2 N° RG 22/04250 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPG7 joint au dossier 22/03574 APPELANTE S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - ACM IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Madame G B Dans cette affaire je ne joins pas de timbre fiscal...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/440 N° RG 21/03972 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX6R Jugement N° 20/00271 rendu le 30 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SAS S prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 6 Représentée par Me Loïc Jarsaillon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, INTIMÉS Monsieur N U né le Date naissance 4 1968 à Localité 5 Localité 5...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/438 N° RG 21/04774 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2PE Jugement N° 20/00201 rendu le 30 Août 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Madame F, P, A, I L née le 20 Octobre 1981 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Monsieur Z T né le 04 Avril 1979 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentés par Me Julie Paternoster, avocat au barreau de...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/435 N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCKL Ordonnance N° 21/00683 rendue le 21 Septembre 2021 par le Président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame R H épouse Y née le 19 Mars 1971 à Localité 5 Localité 5 de nationalité Française Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Alexandra Bodereau, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉE SA Caisse d'Epargne et de Prevoyance...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/437 N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHK7 Ordonnance N° 21/05001 rendue le 31 Mars 2022 par le Juge de la mise en état de Lille APPELANTE SAS Horis prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Alice Dhonte, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES Association Restaurant Campus Calmette prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2...

...Troisième chambre...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02375 - N° Portalis DBVP-V-B7A-D7XR. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 14 Septembre 2016, enregistrée sous le n° 9544 9121 ARRÊT DU 17 Novembre 2022 APPELANTE : Société 9 devenue 7 Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 représentée par Me Hervé MORAS de la SCP LEMAIRE - MORAS ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMES : Monsieur W K Adresse 2...

...Troisième chambre...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02436 - N° Portalis DBVP-V-B7A-EABV. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 05 Octobre 2016, enregistrée sous le n° 25075 ARRÊT DU 17 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur H S Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me BOUCHAUD, avocat substituant Maître Paul CAO de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau de SAUMUR INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA SARTHE...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/431 N° RG 21/05121 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3YH Jugement N° 21/000286 rendu le 01 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Madame O Z épouse W née le Date naissance 1 1959 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Yazid Lehingue, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE Madame G N née le Date naissance 3 1979 à Localité 6 de...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/430 N° RG 21/05478 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5QA Jugement N° 21/00394 rendu le 11 Octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE SAMCV Mutuelle Assurance des Commercants et Industriels de France et des Cadres et Salaries de L'industrie et du Commerce, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE :22/432 N° RG 21/05811 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6UP Jugement N° 20/01626 rendu le 21 Septembre 2021par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTES Madame G V née le Date naissance 1 1938 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 6 Localité 10 SA Filia-Maif agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 4 Adresse 4 Localité 9 Représentées par Me...