La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 23

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 15/12/2022 * * * N° de MINUTE :22/480 N° RG 22/01179 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE2K Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 24 Février 2022 DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame O I née le Date naissance 1 1978 à Localité 5 Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Catherine Pouzol, avocat au barreau de Lille bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022022001179 du 31/03/2022 accordée par le bureau d'aide...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/482 N° RG 22/02411 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJAB Ordonnance N° 21/04900 rendue le 28 Avril 2022par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Maître T V Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Yves-Marie Le Corff, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Philippe Herve, avocat au barreau de Paris INTIMÉE...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 15/12/2022 * * * N° de MINUTE :22/481 N° RG 22/02731 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKD5 Jugement rendu par le tribunal de proximité de Tourcoing en date du 06 Mai 2022 DEMANDERESSE A L'INCIDENT SELARL Millois Spatari Cornelio Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Marine Craynest, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur V H né le Date naissance 1 1973 à Localité 4 Adresse 2 Localité 4 Représenté par...

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DE L'INCIDENT du 15 Décembre 2022 MINUTE N° 22/479 N° RG 22/04004 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOLQ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BETHUNE, décision attaquée en date du 17 Mai 2022, enregistrée sous le n° APPELANT Monsieur S G Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022022006855 du 05/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/447 N° RG 21/01493 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQHO Jugement N° 19/04542 rendu le 03 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Madame Z P agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité de tutrice à la personne de son fils F P en vertu de jugements rendus les 27 novembre 2019 et 11 février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille service de la protection des majeurs née le Date naissance 1 1969 à Adresse 16 de...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/446 N° RG 21/04512 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZYE Jugement N° 20/02407 rendu le 29 Juin 2021par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTES SNC Lidl France Adresse 2 Adresse 2 SAS Envergure Conseil DIOT EST prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Représentées par Me Anne-Laure Perrez, avocat au barreau de Douai avocat constitué, assistées de Me Brigitte Beaumont, avocat au...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/445 N° RG 21/06046 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7NK Jugement N° 21/00139 rendu le 13 Juillet 2021par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE Madame L H née le 04 Novembre 1963 à Localité 5 Maroc de nationalité Marocaine Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Hugo Van Cauwenberge, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/012808 du...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/453 N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCBV Jugement N° 20/02276 rendu le 10 Août 2021 par le tribunal judiciaire de Bethune APPELANTE Madame O C épouse V née le 02 Août 1959 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Antoine Robert, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué, assistée de Me Michel Bailly, avocat au barreau d'Albertville, avocat plaidant INTIMÉE SA...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/444 N° RG 22/01745 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG2W Ordonnance N° 21/00117 rendue le 07 Juillet 2021 par le Président du tribunal judiciaire de Béthune APPELANT Monsieur O R de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Gautier Lacherie, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué INTIMÉE La Caisse Autonome Nationale Securite Sociale des Mines -CANSSM pris en son établissement de Localité 8...

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE Localité 1 TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 01 Décembre 2022 Minute n° 22/450 Arrêt N° 19/04884 rendu le 02 Juin 2022 par le Cour d'Appel de douai N° RG 22/03462 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMTR joint au dossier 22/03461 APPELANTE S.A. L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE C ONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE OPPOSITION A ARRET DU 2 JUIN 2022 NOTIFIE A AVOCAT LE 22/06/2022 Représentant : Me Marie URBANSKI, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur T X Monsieur P Y Monsieur A Y Madame E Y Madame I J...