COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE JONCTION
du 01 Décembre 2022
Minute n° 22/450
Arrêt (N° 19/04884)
rendu le 02 Juin 2022
par le Cour d'Appel de douai
N° RG 22/03462 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMTR joint au dossier 22/03461
APPELANTE
S.A. L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE C ONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE OPPOSITION A ARRET DU 2 JUIN 2022 NOTIFIE A AVOCAT LE 22/06/2022
Représentant : Me Marie URBANSKI, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Monsieur [T] [X]
Monsieur [P] [Y]
Monsieur [A] [Y]
Madame [E] [Y]
Madame [I] [J]
Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS
S.A. ALLIANZ IARD
S.A. GENERALI IARD CIE
Nous, Guillaume SALOMON Président,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 22/03461 ;
Attendu qu'elle concerne la même décision ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 22/03461;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/03462 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMTR et 22/03461 sous le numéro 22/03461
LE PRESIDENT,
Copie aux avocats [N] [R]
le 01 Décembre 2022
