La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 13

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 11/05/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/04722 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ2W TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARRAS du 13 Septembre 2022 APPELANTE S.E.L.U.R.L. S E représentée par Me E S, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Easy Intervenant volontaire Adresse 7 Adresse 7 Localité 3 représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat plaidant INTIMÉS Monsieur Z D Adresse 2...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 11/05/2023 * * * N° de MINUTE :23/168 N° RG 22/05014 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URZ3 Jugement rendu par le Juge de la mise en état de Localité 3 en date du 30 Septembre 2022 DEMANDERESSSE A L'INCIDENT Société CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE, prise en la personne de Madame F D, responsable du service juridique Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Martine Mespelaere, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 11/05/2023 * * * N° de MINUTE :23/174 N° RG 22/05749 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUNK Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 29 Novembre 2022 DEMANDERESSE À L'INCIDENT Madame T B née le Date naissance 1 1956 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Catherine Lemaire, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉFENDERESSE À L'INCIDENT Madame I K née Y de nationalité Française...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE :23/162 N° RG 21/04184 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYSL Jugement N° 19/08694 rendu le 25 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur H P V T né le Date naissance 1 1949 à Localité 7 Localité 7 de nationalité Française Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Géraldine Sorato, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Maître L, F A prise en sa qualité de notaire associé de...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/157 N° RG 21/05061 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3QA Jugement N° 19/01318 rendu le 01 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE Madame S J née le Date naissance 3 1958 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Patrick Delbar, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur F Z né le Date naissance 1 1965 à Localité 12 de nationalit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 4/05/23 **** N° de MINUTE : 23/161 N° RG 22/00991 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEE2 Jugement N° 20/03739 rendu le 31 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur D I R S né le 08 Juin 1972 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 1 Groupe Scolaire 6 Localité 3 Représenté par Me Sylviane Mazard, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES Organisme Carcept Prevoyance représenté par son représentant légal...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/152 N° RG 22/02893 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKW3 Jugement N° 22/00491 rendu le 30 Mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur L C né le 10 Novembre 1986 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 Représenté par Me Erwan Le Briquir, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Alexandre Le Pallec, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Sociét...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/156 N° RG 22/04282 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPLL Ordonnance N° 22/00102 rendue le 20 Juillet 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTS Monsieur I M né le Date naissance 1 1954 à Localité 8 62 de nationalité Française Adresse 2 Localité 10 Madame W D née le Date naissance 3 1956 à Localité 9 Senegal 62 de nationalité Française Adresse 2 Localité 10...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/151 N° RG 22/05071 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USFN Ordonnance N° 21/06844 rendue le 13 Octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur H X de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES SAS Mesange Prevoyance Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me Louise Bargibant, avocat au barreau de Lille...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/163 N° RG 22/05814 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUTL Ordonnance du magistrat de la mise en état de la troisième chambre civile de la cour d'appel de Douai du 1er décembre 2022 Jugement N° 19/02110 rendu le 06 Octobre 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur U O né le 18 Juillet 1978 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Bernard Franchi, avocat au...