La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première chambre civile - page 619
Page 619 des 6 404 résultats trouvés :
| ...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10163 F Pourvoi n° H 15-16.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Y O, domicilié Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 16 février 2015 par la cour d'appel de Douai chambre 1, section 1, dans le litige l'opposant à l'hôpital privé de...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10152 F Pourvoi n° F 15-18.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme M L, domiciliée Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre civile, dans le litige l'opposant à la sociét...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10137 F Pourvoi n° B 14-29.543 _ Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme D. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 juillet 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. E F...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10138 F Pourvoi n° P 15-10.399 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme K B, domiciliée Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 19 août 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. O B...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10131 F Pourvoi n° X 15-10.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. H Q, domicilié Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 8, dans le litige l'opposant : 1°/ à la sociét...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10140 F Pourvoi n° G 15-12.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. N, dit R X, domicilié Adresse 2, 2°/ M. D, dit V X, domicilié Adresse 3, contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10133 F Pourvoi n° W 15-14.132 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Z J, épouse V, domiciliée Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles 2e chambre, 1re section, dans le litige l'opposant...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10139 F Pourvoi n° C 15-14.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. L C, domicilié Adresse 2 Royaume-Uni, contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux 6e chambre civile, dans le litige l'opposant à Mme...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10147 F Pourvoi n° P 15-14.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. X W, domicilié Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme R...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10143 F Pourvoi n° A 15-15.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Q M épouse P, domiciliée Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 6e chambre C, dans le litige l'opposant à M. H...
