La Jurisprudences de France concernant formation:Première chambre civile

Crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, au détriment du consommateur exposé à une aggravation soudaine... ...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 300 F-B Pourvoi n° B 23-12.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 MAI 2024 M. Y T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 23-12.904...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10309 F-D Pourvoi n° B 21-21.038 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 mai 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 M. M E, domicilié Adresse 2, a...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 290 F-D Pourvoi n° V 21-22.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 1°/ Mme N G, épouse F, domiciliée Adresse 3, 2°/ M. VN F, domicilié Adresse 4, 3°/ Mme C F, épouse S, domiciliée Adresse 11, 4°/ Mme J F, domiciliée Adresse 1, 5°/ Mme R F...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 291 F-D Pourvoi n° H 21-25.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 1°/ T P H, ayant été domicilié chez Mme A R, Adresse 1, décédé, 2°/ M. J B Z, domicilié Adresse 4, pris en qualité de curateur de T P H, 3°/ M. F P, domicilié Adresse 3, agissant en qualit...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10310 F-D Pourvoi n° J 21-25.254 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 novembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 M. T O, domicilié Adresse 2...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 293 F-D Pourvois n° M 22-11.322 C 22-17.892 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 I - M. G H, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° M 22-11.322 contre un arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 3, dans le litige l'opposant à Mme...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 292 F-B Pourvois n° S 22-11.649 T 22-11.650 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 M. W J, domicilié Adresse 2, a formé les pourvois n° T 22-11.650 et S 22-11.649 contre deux arrêts rendus les 22 septembre 2020 et 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Caen 1re...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10320 F Pourvoi n° Y 22-13.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 M. L X, domicilié Adresse 10, Localité 5, a formé le pourvoi n° Y 22-13.334 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 2-4, dans le litige l'opposant...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10321 F-D Pourvoi n° V 22-14.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 M. N R, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 22-14.343 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 1re section, dans le litige l'opposant...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10311 F-D Pourvoi n° N 22-14.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 M. J T E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-14.451 contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 3, dans le litige l'opposant à Mme O I...