La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première chambre civile - page 617
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| ...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10166 F Pourvoi n° V 14-22.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. U L, domicilié Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 6, dans le litige l'opposant à la Société générale, dont...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10168 F Pourvoi n° W 14-23.121 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. T. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 mai 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme I X...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10167 F Pourvoi n° X 14-24.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. Q J, 2°/ Mme U E épouse J, domiciliés tous deux Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel de Versailles 16e chambre...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10156 F Pourvois n° J 14-24.904 F 14-25.085 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu les pourvois n° J 14-24.904 et F 14-25.085 formés par : 1°/ la SCI Madeleine, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, 2°/ Mme F E, épouse B...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10157 F Pourvoi n° K 14-29.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société GE Money Bank, nouvelle dénomination de GE Capital Bank, société civile agricole, dont le siège est Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2013 par la cour...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10148 F Pourvoi n° V 14-30.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Logidis, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10153 F Pourvoi n° U 15-10.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. O F, domicilié Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2014 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre, dans le litige l'opposant à l'office du tourisme de...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10158 F Pourvoi n° J 15-10.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. B G, domicilié Adresse 2, contre le jugement rendu le 17 novembre 2014 par la juridiction de proximité de Lisieux, dans le litige l'opposant à M. H W, domicili...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10169 F Pourvoi n° N 15-11.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. J R, domicilié Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 10e chambre, dans le litige l'opposant : 1...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10159 F Pourvoi n° M 15-11.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société La Trouvillaise, dont le siège est Adresse 2, 2°/ M. Z W, domicilié Adresse 1, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan d'apurement...
