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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jtj proxi fond - page 25

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 19 mars 2024, 22/08081

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 19/03/2024 à : Monsieur M T, Madame N Y épouse T Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2024 à : Me HOCQARD Jérôme, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/08081 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT4L N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEMANDERESSE Syndicat Des Copropriétaires des immeubles PIERRE PATOUT sis Adresse 3, Adresse 1, Adresse 2 Localité 6, représenté par son syndic le cabinet LE TERROIR, Adresse 5 Localité 6, Représenté par Me...

France | 19/03/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 19 mars 2024, 22/08149

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 19/03/2024 à : Me HOCQUARD Jérôme Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2024 à : Me MLICZAK Thomas Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/08149 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVEQ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEMANDERESSE Syndicat secondaire Des Copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par son syndic dûment habilité Représenté par Me MLICZAK Thomas, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS Monsieur W C, demeurant Adresse 2 Représenté par...

France | 19/03/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 19 mars 2024, 23/00981

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 19/03/2024 à : Madame J U Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2024 à : Me Cécile MERLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00981 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY77O N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEMANDERESSE Madame Z O, demeurant Adresse 1 comparante en personne assistée de Me Cécile MERLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0070 DÉFENDERESSE Madame J U, demeurant Adresse 2 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne...

France | 19/03/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 19 mars 2024, 23/07054

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Patrice ITTAH Copie exécutoire délivrée le : à : Madame B C Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07054 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QWW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEMANDERESSE SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Patrice ITTAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0120 DÉFENDERESSE Madame B C demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse...

France | 19/03/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 19 mars 2024, 23/07056

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur X L Copie exécutoire délivrée le : à : La société KARAVEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07056 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QXK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur X L demeurant Adresse 1 comparant en personne DÉFENDERESSE La société KARAVEL dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Monsieur Y O, juriste au sein de la dite société, muni d’un pouvoir de représentation COMPOSITION DU TRIBUNAL...

France | 19/03/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 19 mars 2024, 23/07058

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Claire PATRUX Copie exécutoire délivrée le : à : La Société LM NEXT FR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07058 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QYG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur F X demeurant Adresse 1 représenté par Me Claire PATRUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2420 Madame V O demeurant Adresse 1 représentée par Me Claire PATRUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2420 DÉFENDERESSE La Société LM...

France | 19/03/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 19 mars 2024, 23/07091

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame R P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07091 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RCH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2 représenté par son syndic la Société JEAN CHARPENTIER sise Adresse 1, à domicile élu en son établissement secondaire Adresse 3 représenté par Me Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0049...

France | 19/03/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 19 mars 2024, 23/07107

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur H C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07107 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3REO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1 représenté par son syndic FONCIA Localité 3 RIVE GAUCHE sis Adresse 2 représenté par Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur H C demeurant Adresse 1 non comparant, ni...

France | 19/03/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 19 mars 2024, 23/07109

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence D’ORSO Monsieur P Z Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07109 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RFJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE Adresse 5 Localité 3, représenté par son syndic, la société André DEGUELDRE , Philippe DEGUELDRE Cie sise Adresse 1 - Localité 4 représenté par Me Laurence D’ORSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0343...

France | 19/03/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 19 mars 2024, 23/07114

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur W M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07114 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RII N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis “Adresse 6” sis Adresse 2 - Adresse 1, représenté par son Syndic la société PLISSON IMMOBILIER sise Adresse 4 représenté par Me Emmanuelle AMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1425 DÉFENDEUR Monsieur W...

France | 19/03/2024 | Pcp jtj proxi fond
 
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