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Recherche de formation:Pcp jtj proxi fond dans la jurisprudence francophone

223 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 22 mai 2024, 23/04783

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEMONT Maître TOURREIL Maître Y Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04783 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JAG N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur I R L, demeurant Adresse 2 représenté par Maître DEMONT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P37 DÉFENDEUR Monsieur M A, demeurant Adresse 1 représenté par Maître TOURREIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D481 Maître Y...

France | 22/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 22 mai 2024, 23/05386

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame et Monsieur V Copie exécutoire délivrée le : à : Maître OTHMANI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05386 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJ3 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 2024 DEMANDERESSE Société CAROL VOYAGES, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître OTHMANI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #G381 DÉFENDEURS Madame W V, Monsieur X V, demeurant Adresse 1 SUISSE non comparants, ni représentés...

France | 22/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 22 mai 2024, 24/00265

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : La société J.T.W.G.A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00265 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YLU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 3, Représenté par son syndicat la société G-IMMO sise Adresse 1 représenté par Me Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1159 DÉFENDERESSE La société J.T.W.G.A dont le siège social est sis Adresse 2 non...

France | 22/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 22 mai 2024, 24/00989

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur X M Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00989 - N° Portalis 352J-W-B7I-C363M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis Adresse 3, Représenté par son syndic le cabinet JEAN CHARPENTIER - AGENCE REPUBLIQUE - Adresse 2 représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811...

France | 22/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 17 mai 2024, 22/02726

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Corinne CHERKI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/02726 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZZJ N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le vendredi 17 mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 4, représenté par son syndic le CABINET SAFAR, dont le siège social est sis Adresse 3 représenté par Me Corinne CHERKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0138 DÉFENDEUR Monsieur O U, demeurant...

France | 17/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 17 mai 2024, 23/02704

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Mourad BATTIKH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02704 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ24 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble “Adresse 7” sis Adresse 1, Adresse 2, Adresse 4, représenté par son syndic en fonctions la société ATRIUM GESTION Localité 6 sise Adresse 3 représentée par Me Dominique DEMEYERE, avocat au barreau de PARIS...

France | 17/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 17 mai 2024, 23/04401

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Lucienne BOTBOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BEZARD FALGAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04401 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EEH N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendredi 17 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Christine BEZARD FALGAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0521 DÉFENDERESSE Madame X N épouse I, demeurant Adresse 1 représentée par Me...

France | 17/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 17 mai 2024, 23/05703

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Raluca BORDEIANU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Me Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05703 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XSF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur P I, demeurant Adresse 2 représenté par Me Raluca BORDEIANU, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSES Syndicat des Copropriétaires du Adresse 2, Représenté par son syndic la société LOISELET PERE, FILS F.DAIGREMONT sise...

France | 17/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 17 mai 2024, 23/05736

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. SAINT VINCENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément RAIMBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05736 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XYJ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le vendredi 17 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. INERTAM GROUPE EUROPLASMA, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : DÉFENDERESSE S.C.I. SAINT VINCENT, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Monsieur H...

France | 17/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 17 mai 2024, 23/06726

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur F, T, W Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06726 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LUS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du Adresse 2 Localité 3, Représenté par son syndic la société N.B.G.I sise Adresse 1 - Localité 4 représentée par Me Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0049 DÉFENDEUR Monsieur F, T...

France | 17/05/2024 | Pcp jtj proxi fond
 
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