La Jurisprudences de France concernant formation:Pcp jtj proxi fond

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Dimitri CHAKARIAN, Me Eve TRONEL-PEYROZ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01377 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FEH N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 07 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Monsieur R L, demeurant Adresse 1 Ayant pour conseil Me Eve TRONEL-PEYROZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, Non comparant à S.A.S. EXPEDIA, dont le siège social est sis...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Elsa SADAKA, SFAM Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQQ N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Monsieur N M, demeurant Adresse 1 Ayant pour conseil Me Elsa SADAKA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC299 Non comparant à La S.A.S.U. SFAM, dont le siège social est sis Adresse 2 non...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI , Monsieur O M, Madame R M V Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01713 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K5U N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS Adresse 1, Représenté par son syndic le cabinet JEAN CHARPENTIER - SOPAGI - Adresse 2 Ayant pour conseil Maître...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur J E Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00487 - N° Portalis 352J-W-B7I-C324W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis Adresse 1, Représenté par son syndic le cabinet AMI Localité 4 sis Adresse 3 représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDEUR Monsieur...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur S D Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00496 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33DZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin 2024 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 3 FRANCE représentée par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P.128 DÉFENDEUR Monsieur S D demeurant Adresse 2 - Localité 4 non comparant, ni représent...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Amel BEN MANSOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie TADEO-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00645 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34M6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin 2024 DEMANDERESSE La société MODERN CONSTRUCTION dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Amel BEN MANSOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1410 DÉFENDERESSE La SCCV MARLY VAUILLONS dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur H Z, Madame V Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth BENSAID Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01459 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GGF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin 2024 DEMANDERESSE LE GROUPE SCOLAIRE 3 dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0841 DÉFENDEURS Monsieur H Z, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté Madame V Z...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Franck FOURNIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me François VOIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01884 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHTY N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur S R, demeurant Adresse 4 représenté par Me Franck FOURNIER, avocat au barreau de GRASSE, Adresse 1 DÉFENDERESSES S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me François VOIRON, avocat au barreau de...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Virginie AUDINOT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marc PANTALONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03875 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4QM N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur N V, demeurant Adresse 1 représenté par Me Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0025 DÉFENDERESSE S.A.S. LA FRANCE DU NORD AU SUD, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Virginie AUDINOT, avocat au barreau de...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Béatrice BABIGNAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05423 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TP3 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2024 DEMANDERESSE Adresse 4, représenté par son syndic la SARL PARISIENNE GESTION TRANSATION DE BIEN - GTB- Adresse 2 représentée par Me Yohanna WEIZMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0242 DÉFENDERESSE Madame U Y, demeurant Adresse 1 représentée par Me...