La Jurisprudences de France concernant formation:Pcp jtj proxi fond

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me GERONIMI Me HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04640 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HGB N° MINUTE : 24/1 JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSE Etablissement public à caractère industriel et commercial Localité 5 HABITAT - OPH, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE Société DU Adresse 2 Société Civile Immobilière, dont le...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Me PHILIPPON SAS RELAIS IMMO Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me PIERSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05846 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y7Z N° MINUTE : 24/2 JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSE Madame B R, demeurant Adresse 2 représentée par Me Thomas PIERSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0968 DÉFENDERESSES S.A.S. RELAIS IMMO, dont le siège social est sis Adresse 3 non comparante, ni représentée...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Me COMPIN NYEMB Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me CHAUPITRe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06591 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KEB N° MINUTE : 24/3 JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDEURS Madame D V Y demeurant Adresse 1 - Localité 2 comparante en personne assistée de Me Marguerite COMPIN NYEMB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0076 Monsieur G O, demeurant Adresse 1 - Localité 2 comparant en personne...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : SIXT SAS Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Jérémy ARMET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07176 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SQ4 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDEUR Monsieur O F, demeurant Adresse 1 représenté par Me Jérémy ARMET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0351 DÉFENDERESSE SIXT SAS, dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Christophe FOUQUIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07190 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3STX N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSE Madame E O, demeurant Adresse 1 représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0613 DÉFENDERESSE LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE Localité 3, dont le...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Monsieur R S Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Maître Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07201 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SVF N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE Adresse 4 et Adresse 2, représenté par son syndic la Société CREDASSUR, dont le siège social est sis Adresse 3 représenté par Maître Frédérique MORIN de l’AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Madame S F Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Maître Aurore FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07242 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S6Y N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1 - Localité 3 représenté par son syndic, la société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF, dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 4 représenté par Maître...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Société AEW Localité 4 COMMERCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EVO N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE Adresse 1, Représenté par son syndicat le cabinet LEPINAY MALEY dont le siège social est sis Adresse 3 - représenté par Me Aurélie HERVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0235...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : La Société DIFENDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQ4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDEURS Monsieur M L C demeurant Adresse 2 représenté par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 Madame D Y U épouse C, demeurant Adresse 2 représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDERESSE La...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur C H Monsieur Y V O H Madame E S L H Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Vincent LOIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01622 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JEB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1, agissant poursuites et diligences de son syndic la société ELEOS CONSEIL, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis Adresse 3 représenté par...