La Jurisprudences de France concernant formation:Pcp jtj proxi fond

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. SAB TCE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marine DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07068 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q2L N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur Z U, demeurant Adresse 2 ayant pour conseil Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C673 non comparant Madame L O épouse U, demeurant Adresse 2 ayant pour conseil Maître Marine...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 19/06/24 à : Monsieur B X Copie exécutoire délivrée le : 19/06/24 à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q3F N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS Adresse 2, Représenté par son syndic la SAS FONCIA Localité 3 EST dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. 2A Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01335 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4EFE N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2, Représenté par son syndic la Société CREDASSUR dont le siège social est sis - Adresse 1 représentée par Maître Frédérique MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E24 DÉFENDERESSE S.C.I. 2A...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame F O épouse K ; Monsieur W K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djordje LAZIC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01887 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NDF N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. BARATECH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0101 DÉFENDEURS Madame F O épouse K, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. MY MAISON ayant pour nom commercial “LES TENDANCES - MY MAISON” Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah ANNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NKF N° MINUTE : 7-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2024 DEMANDERESSE Madame H K, demeurant Adresse 1 représentée par Me Sarah ANNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉFENDERESSE S.A.R.L. MY MAISON ayant pour nom commercial “LES TENDANCES - MY MAISON”, dont le siège...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. A.J EXPERTISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33M3 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur W I, demeurant Adresse 1 Madame J I, demeurant Adresse 1 représentés par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0442 DÉFENDERESSE S.A.S. A.J EXPERTISE, dont le siège social est sis...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Joanna GABAY Société MB INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : Société MB INTERNATIONAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00677 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34QJ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 3 Localité 6, Représenté par son syndicat la société PICHET IMMOBILIER - SERVICES - Adresse 1 - Localité 2 représenté par Maître Joanna GABAY de la SELARL CABINET ELBAZ...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur S K Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Tanguy LETU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00533 - N° Portalis 352J-W-B7I-C332B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 17 juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DU Adresse 3 Représenté par son syndic le Cabinet Pickering Real Estate - Adresse 2 représenté par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0120 DÉFENDEUR Monsieur S K, demeurant...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. HUBSIDE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie DENIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00945 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36KS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 17 juin 2024 DEMANDERESSE Madame G X, demeurant Adresse 2 représentée par Me Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0317 DÉFENDERESSE S.A.S. HUBSIDE, dont le siège social est sis Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HYEST Maître LAVAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02211 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLRE N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 07 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur G E, demeurant Adresse 1 représenté par Maître HYEST, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E103 DÉFENDEUR Monsieur I H, demeurant Adresse 1 représenté par Maître LAVAIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C1633 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse...