Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Tribunal judiciaire

La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jtj proxi fond - page 18

Page 18 des 281 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 17 avril 2024, 23/04163

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :S.A. LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04163 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AUZ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 17 avril 2024 DEMANDEURS Madame I S épouse H, demeurant Adresse 2 représentée par Me Karène BIJAOUI-CATTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0613 Monsieur R H, demeurant Adresse 2 représenté par Me Karène BIJAOUI-CATTAN, avocat au barreau de PARIS...

France | 17/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 17 avril 2024, 23/05204

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Ulas CANDAS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05204 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RXQ N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 17 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé Adresse 8 Adresse 1 Localité 6, représenté par son syndic le cabinet MEILLANT BOURDELEAU - Adresse 4 représenté par Me Aurélie HERVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0235 DÉFENDEURS Madame C L...

France | 17/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 17 avril 2024, 23/05867

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anne CARUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05867 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZJ5 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 17 avril 2024 DEMANDERESSE S.D.C. Adresse 2 Localité 4 représenté par son syndic en exercice le cabinet Jean CHARPENTIER SAS, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 3 représentée par Me Anne CARUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0543 DÉFENDERESSE...

France | 17/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 17 avril 2024, 23/06853

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Eric FORESTIER La société ALLIANCE PVC La société RAM CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06853 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NKO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 avril 2024 DEMANDERESSE La société ALLIANCE PVC dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante ayant pour conseil Me Eric FORESTIER, avocat au barreau de Paris, non comparant DÉFENDERESSE La société RAM CONSTRUCTION dont le siège social est sis...

France | 17/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 17 avril 2024, 24/00374

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître William FUMEY Maître Carine LE BRIS -VOINOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah NHARI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00374 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZHX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur Z F demeurant Adresse 4 représenté par Me Sarah NHARI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSES La société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS dont le siège social est au PORTUGAL et dont l’adresse du principal établissement en...

France | 17/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 17 avril 2024, 24/00378

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur V B Madame T Épouse R épouse B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00378 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZIJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1, agissant poursuites et diligences de son syndic le cabinet CRAUNOTsis Adresse 2 représenté par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1260 DÉFENDEURS...

France | 17/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 17 avril 2024, 24/00396

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : La société SFAM Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julie FEHLMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00396 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZUE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 avril 2024 DEMANDERESSE Madame O N demeurant Adresse 2 représentée par Maître Laurence de MONTAUZAN de la SELARL DLBA AVOCATS, avocat postulant, avocat au barreau de PARIS,et Maître Julie FEHLMANN, avocat plaidant, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDERESSE La société SFAM dont le...

France | 17/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 17 avril 2024, 24/00399

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT La société IMMO FAN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00399 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZVD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur Y E demeurant Adresse 1 représenté par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDERESSE La société IMMO FAN dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Garance JUBERT...

France | 17/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 17 avril 2024, 24/00406

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine TRONCQUEE Me Philippe YLLOUZ Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00406 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZW6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2, Adresse 3, Adresse 1 ET Adresse 6 - Localité 5, Représenté par son syndic la société ASSOCIES EN GESTION IMMOBILIERE AGI sise Adresse 4 représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER...

France | 17/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 17 avril 2024, 24/00411

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame E M Y épouse R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00411 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZXK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis à Adresse 5, Représenté par son syndicat la société GARRAUD MAILLET sise Adresse 1 représenté par Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1434 DÉFENDERESSE Madame E M Y épouse...

France | 17/04/2024 | Pcp jtj proxi fond
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award