La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp référé - page 8

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 12/04/2024 à : - Me M. ROUX - Me I. QUENAULT - Me L. MIMOUN Copie exécutoire délivrée le : 12/04/2024 à : - Me M. ROUX La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/00700 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y5G N° de MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur D B, demeurant Adresse 2 représenté par Me Mélanie ROUX, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : P0295 Madame V C épouse B, demeurant Adresse 2 représentée par Me Mélanie ROUX, Avocate...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 12/04/2024 à : - Me V. METIVIER - M. S. S - M. O. Y - Me A. BARBIER - la S.A.S. DES MENUISERIES PLAZIAT - Me F. DOCEUL Copie exécutoire délivrée le : 12/04/2024 à : - Me V. METIVIER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DV5 N° de MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 DEMANDEURS La Société par Actions Simplifiée OCP CLUB DEAL 11, dont le siège social est sis Adresse 9 représentée par Me Virginie METIVIER...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 12/04/2024 à : - Me C. SCHLEEF - Me R. DENOULET Copies exécutoires délivrées le : 12/04/2024 à : - Me C. SCHLEEF - Me R. DENOULET La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02392 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FTE N° de MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 DEMANDERESSE Madame R L, demeurant Adresse 2 représentée par Me Catherine SCHLEEF, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C1909 bénéficie de l’aide juridictionnelle totale par décision du 22 février...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 12/04/2024 à : - Me J.-M. NOYER - Mme I. Y Copie exécutoire délivrée le : 12/04/2024 à : - Me J.-M. NOYER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02907 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZV N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur X W, demeurant Adresse 3 représenté par Me Jean-Marc NOYER, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #G129 Madame U V épouse W, demeurant Adresse 3 représentée par Me Jean-Marc NOYER, Avocat au...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 12/04/2024 à : - Me E. WEILLER - Mme M.-T. I Copie exécutoire délivrée le : 12/04/2024 à : - Me E. WEILLER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03416 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N4J N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 DEMANDERESSE La Société Anonyme RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE Localité 4 R.I.V.P., dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Elisabeth WEILLER, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 09/04/2024 à : Maître Gilles KHAIAT L’Association ATFPO - ANTENNE Localité 4 SUD Copie exécutoire délivrée le : 09/04/24 à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02226 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EIL N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2024 DEMANDERESSE La S.A.S. HENEO, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEURS L’Association ATFPO...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 09/04/2024 à : - Me C. DUSSEAUX - Me O. TABONE Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03279 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M5Y N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 9 avril 2024 Articles 394 et 395 du Code de procédure civile Dans l'affaire opposant : La Société PASSY PARTNERS LTD, dont le siège social est sis Adresse 2 GRANDE-BRETAGNE représentée par Me César DUSSEAUX, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0007 à La...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 09/04/2024 à : Madame P D Copie exécutoire délivrée le : 09/04/2024 à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03539 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OYE N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. D’HLM 1001 VIES HABITAT, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame P D, demeurant Adresse 1 comparante en personne COMPOSITION DU...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 08/04/2024 à : - Me A. JACQUIN - Me E. TRICAUD - Me R. SHARMA-FOKEER Copies exécutoires délivrées le : 08/04/2024 à : - Me A. JACQUIN - Me E. TRICAUD La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/09346 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OJY N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 avril 2024 DEMANDEURS Madame Z T W, demeurant Adresse 5 ISRAËL représentée par Me André JACQUIN, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0428, substitué par Me Julien LEYMARIE, Avocat au...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 08/04/2024 à : - Me C. TULLE - Me S. MITTON-SMADJA Copies exécutoires délivrées le : 08/04/2024 à : - Me C. TULLE - Me S. MITTON-SMADJA La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/09391 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OWY N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur B H, demeurant Adresse 4 représenté par Me Céline TULLE, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E1987 Madame F L épouse H, demeurant Adresse 4 représentée par Me...