Recherche de formation:Pcp jcp référé dans la jurisprudence francophone

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 04/09/2024 à : Maître Paul romain GIRARD Copie exécutoire délivrée le : 04/09/2024 à : Maître Thierry CHAPRON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05012 N° Portalis 352J-W-B7I-C44LU N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. SIN CAPITAL, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0479 substituée par Maître Nadine RAULT...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 04/09/2024 à : Monsieur R C Monsieur K Y Copie exécutoire délivrée le : 04/09/2024 à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06312 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IBN N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEURS Monsieur R C, demeurant Adresse 1 non comparant, ni...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 30/08/2024 à : - Me A. STELLER - Me C. GOULAY Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : - Me A. STELLER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03865 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SC6 N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 août 2024 DEMANDERESSE L’Association CENTRE ISRAÉLITE DE MONTMARTRE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Alexander STELLER, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0917 DÉFENDERESSE Madame L dite Z J...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 30/08/2024 à : - Me I. CHALAOUX - M. F M Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : - Me I. CHALAOUX La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/05245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46XL N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 août 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, ayant pour Syndic la Société à Responsabilité Limitée Cabinet DEBERNE-HIPAUX, dont le siège social est Adresse 1 représenté par Me Inès CHALAOUX, Avocate...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 27/08/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - Mme M S Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04590 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YGS N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 août 2024 Articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile Dans l'affaire opposant : L’Établissement Public à caractère Industriel et Commercial PARIS HABITAT - OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 3 représenté par Me Catherine HENNEQUIN, Avocate au...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 23/08/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 23/08/2024 à : Maître Pierre BOUAZIZ Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01827 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AVC N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 août 2024 DEMANDERESSE Société PARIS HABITAT - OPH, dont le siège social est sis Adresse 3 - Localité 5 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 23/08/2024 à : Maître Maud AYGLON, Maître Antonino CARBONETTO Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03708 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QDA N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 août 2024 DEMANDEUR Monsieur K D, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Maud AYGLON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame U H, demeurant Adresse 2 - Localité 3 représentée par Maître Antonino CARBONETTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1414 bénéficie d’une aide...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 23/08/2024 à : Maître Françoise MALEMPRÉ Copie exécutoire délivrée le : 23/08/2024 à : Maître Philippe DE LA GATINAIS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03848 N° Portalis 352J-W-B7I-C4R6F N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 août 2024 DEMANDEURS Madame S R X K épouse F, demeurant Adresse 1 Monsieur A C V K, demeurant Adresse 3 représentés par Maître Philippe DE LA GATINAIS de la SELEURL CABINET DLG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C2028 substituée...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 23/08/2024 à : Maître Yves ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : 23/08/2024 à : Maître Jonathan BELLAICHE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05563 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BR2 N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. DES FEUILLANTS, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0103 substituée par Maître Mathilde ARLES, avocat au...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 20/08/2024 à : - Me V. PINTO HANIA - La S.A. LA BANQUE POSTALE - La Sté CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ET D’ÎLE-DE-FRANCE Copies exécutoires délivrées le : 20/08/2024 à : - Me V. PINTO HANIA - La S.A. LA BANQUE POSTALE - La Sté CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ET D’ÎLE-DE-FRANCE La Greffière, rectifiant l’ordonnance du 4 juillet 2024 de l'affaire portant le numéro de RG initial 24/03854 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/07638 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5T4K Numéro de RG initial : 24/03854 N° Portalis initial...