La Jurisprudences de France concernant formation:Pcp jcp référé

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 20/062024 à : Maitre Paul TALBOURDET Maitre Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02709 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HZX N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 juin 2024 DEMANDERESSE La S.A.S. RIVES SAINT CHRISTOPHE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maitre Paul TALBOURDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0045 DÉFENDEURS Monsieur Z C, demeurant Adresse 2 comparant en personne assisté de Maitre Aude...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 20/06/2024 à : Maitre Paul TALBOURDET Maitre Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02710 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HZ4 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 juin 2024 DEMANDERESSE La S.A.S. RIVES SAINT CHRISTOPHE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maitre Paul TALBOURDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0045 DÉFENDERESSE Madame U D veuve L, demeurant Adresse 2 représentée par Maitre Aude...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 20/06/2024 à : Maitre David MEAS Madame V M Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02899 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JWR N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 juin 2024 DEMANDERESSE La Fondation DE LA MAISON DE L’INDE reconnue d’utilité publique agissant par Monsieur R Z, dont le siège social est sis agissant par Monsieur R Z - Adresse 1 représentée par Maitre David MEAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0705 DÉFENDERESSE Madame...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 20/06/2024 à : Maitre Blandine BONNET Expert Régisseur Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2024 à : Maitre F X Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03127 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LUF N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 juin 2024 DEMANDERESSE Madame G X, demeurant Adresse 4 représentée par Maitre F X, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #E0758 DÉFENDERESSE La S.N.C. 10 LABICHE, dont le siège social est sis Adresse 5 représentée par Maitre Blandine BONNET...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 20/06/2024 à : - Me S. GILI - Me E. COSSON Copies exécutoires délivrées le : 20/06/2024 à : - Me S. GILI - Me E. COSSON La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03707 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QC6 N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 juin 2024 DEMANDERESSE Madame S V, demeurant Adresse 3 représentée par Me Sophie GILI, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E0818 bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2023001928 du 30/03/2023 accordée...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 20/06/2024 à : Maitre Frédérique LEPOUTRE Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2024 à : Maitre Maude HUPIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03857 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R7V N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 juin 2024 DEMANDEURS Madame Z U, demeurant Adresse 2 Monsieur O X, demeurant Adresse 2 représentés par Maitre Maude HUPIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #G0625 DÉFENDERESSE La S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis Adresse 1...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 20/06/2024 à : - Me A. THEVENARD - Me F. PUGET Copies exécutoires délivrées le : 20/06/2024 à : - Me A. THEVENARD - Me F. PUGET La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UPT N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur M I, demeurant Adresse 2, représenté par Me Alice THEVENARD, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C0243 DÉFENDERESSE La Société Anonyme CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 20/06/2024 à : - Me F. POMMIER - M. M. S Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2024 à : - Me F. POMMIER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04556 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X3N N° de MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 juin 2024 DEMANDEUR L’Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial Localité 8 HABITAT - OPH, dont le siège social est sis Adresse 3 représenté par Me Fabrice POMMIER, Avocat au Barreau de Localité 8, vestiaire : #J114...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 20/06/2024 à : Monsieur F N P Madame C X Y Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2024 à : Maitre Ruben AMAR Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04563 N° Portalis 352J-W-B7I-C4X6D N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 juin 2024 DEMANDERESSE La S.A.S. GLOBAL SHARING PARTNERS, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maitre Ruben AMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 DÉFENDEURS Monsieur F N P, demeurant Adresse 1 non comparant, ni...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 20/06/2024 à : - Me C. HAREL - M. A. M. O - M. R. V Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2024 à : - Me C. HAREL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04586 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YGD N° de MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur D H C K, demeurant Adresse 1 représenté par Me Corinne HAREL, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C1103 DÉFENDEURS Monsieur S G O, demeurant Adresse 2 non comparant, ni...