La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp référé - page 6

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 03/05/2024 à : - Me O. OUABBOU - Mme L. K Copie exécutoire délivrée le : 03/05/2024 à : - Me O. OUABBOU La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/00014 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VPO N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 mai 2024 DEMANDERESSE La Société Civile Immobilière SIFHABITAT anciennement dénommée SIFMASSY, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Omar OUABBOU, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #G0084 DÉFENDERESSE Madame Y...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 03/05/2024 à : - Me L. SALEM - Me G. KAGAN Copie exécutoire délivrée le : 03/05/2024 à : - Me L. SALEM La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02717 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H3F N° de MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 mai 2024 DEMANDERESSE La Société Civile Immobilière DU BOIS MARBEAU, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Laurent SALEM, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #D1392 DÉFENDEURS Monsieur B U, demeurant Adresse 3...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 03/05/2024 à : - Me J.-P. COMBENÈGRE - Mme H. Z - M. K G Copie exécutoire délivrée le : 03/05/2024 à : - Me J.-P. COMBENÈGRE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02970 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KLK N° de MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur D C, demeurant Adresse 5 représenté par Me Jean-Paul COMBENÈGRE, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #A0080 DÉFENDEURS Madame W Z, demeurant Adresse 4 non comparante, ni...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 02/05/2024 à : Maître Frédérique LEPOUTRE Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : Maître James DUPICHOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02707 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HZB N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 DEMANDEURS Madame N V épouse W, demeurant Adresse 2 comparante en personne assistée de Maître James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0149 Monsieur D U O W, demeurant...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 02/05/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - M. M R Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : - Me C. HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZN N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 mai 2024 DEMANDERESSE La Société Anonyme LA RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE Localité 4, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Catherine HENNEQUIN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 02/05/2024 à : - Me B. BIANGOUO-NGIANDZIAN-KANZA - la S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 Copies exécutoires délivrées le : 02/05/2024 à : - Me B. BIANGOUO-NGIANDZIAN-KANZA - la S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03342 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NJZ N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur G B, demeurant Adresse 1 comparant en personne assisté de Me Berthe BIANGOUO- NGNIANDZIAN-KANZA, Avocate au Barreau de la...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 02/05/2024 à : - Me P. ARCHIER - M. F O G W Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : - Me P. ARCHIER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03379 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NQV N° de MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 mai 2024 DEMANDERESSE La DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES D.N.I.D., dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Patrice ARCHIER, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #C0910 DÉFENDEUR Monsieur F O...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 02/05/2024 à : Maitre Christine GALLON Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : Maitre Lynda KECHIT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03553 N° Portalis 352J-W-B7I-C4O4N N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 DEMANDERESSE L’association AMICALE DES LOCATAIRES DE LA Adresse 2, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maitre Lynda KECHIT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #C2342 DÉFENDERESSE La S.A. IN’LI, dont le siège social est sis Adresse 3...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 02/05/2024 à : - Me K.-A. BOUANANE - M. E U - Mme N U ép. U Copies exécutoires délivrées le : 02/05/2024 à : - Me K.-A. BOUANANE - M. E U - Mme N U ép. U La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03770 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q35 N° de MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 mai 2024 DEMANDERESSE La Société Anonyme d’HLM 1001 VIES HABITAT, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, Avocat au Barreau de...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Fabrice POMMIER Monsieur P X Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01874 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BB7 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : La S.A. ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maitre Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 à Monsieur P X, demeurant Adresse 1 non comparant dont la juridiction a ét...