La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp référé - page 11

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 21/03/2024 à : Maître Françoise HERMET LARTIGUE Maître Djamel ZOUAOUI Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01143 N° Portalis 352J-W-B7I-C33WH N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mars 2024 DEMANDERESSE Madame K Y, demeurant Chez Mr X, Adresse 1 représentée par Maître Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0716 DÉFENDEUR Monsieur Z C, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Djamel ZOUAOUI...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 21/03/2024 à : - Me E. ELBAZ - Me C. HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : - Me E. ELBAZ - Me C. HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35YX N° de MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mars 2024 DEMANDEURS Madame F K, demeurant Adresse 4 représentée par Maître Evelyne ELBAZ, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #L0107 Monsieur J K, demeurant Adresse 4 représenté par Maître Evelyne ELBAZ...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Madame F C Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02026 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CEU N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mars 2024 DEMANDERESSE Société SEQENS SA D’HLM, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0199 DÉFENDERESSE Madame F C sous curatelle de Madame J P Adresse 1 Localité 4, demeurant...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 19/03/2024 à : - Me J. B. SEGHIER-LEROY - M. T. S Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2024 à : - Me J. B. SEGHIER-LEROY La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34G4 N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE La Société Civile Immobiblière ATHI, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Jean-Bernard SEGHIER-LEROY, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #C1070 DÉFENDEUR Monsieur L S...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Maitre Benoît CHABERT Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Maitre Stéphane BONIFASSI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/08946 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KNX N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 mars 2024 DEMANDERESSE La Société CONSEILLER COLLIGNON LAND COMPANY immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 445 343 528, dont le siège social est sis Adresse 12 représentée par Maitre Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0619 DÉFENDEURS Madame...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Gilles GOLDNADEL Maitre Fabrice LEPEU Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/08555 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GPZ N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur G J, demeurant Adresse 2 Madame F J, demeurant Adresse 2 représentés par Maitre Gilles GOLDNADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1773 DÉFENDERESSE Société SCI Adresse 2 - RCS de PARIS sous le N° 482 644 440, représentée par son...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Alexandre SUTER Maitre Essadia PEPIN D’ALBIERES Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/08722 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ICY N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur D J, demeurant Adresse 1 représenté par Maitre Alexandre SUTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2113 DÉFENDEUR Monsieur U O, demeurant Adresse 1 représenté par Maitre Essadia PEPIN D’ALBIERES, avocat au barreau de PARIS...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Arthur BARBAT DU CLOSEL Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Bertrand GATELLIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09360 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OOY N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. AGIMO, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maitre Arthur BARBAT DU CLOSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0301 DÉFENDERESSE Madame E O, demeurant Adresse 1 représentée par Maitre Bertrand...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Jean-david GUEDJ Madame X P Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09701 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RQL N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur L K, demeurant Adresse 4 - Localité 3 Monsieur U K, demeurantAdresse 1s - Localité 2 représentés par Maitre Jean-david GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0025 DÉFENDERESSE Madame X P, demeurant Adresse 1 Chez Madame O...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Fabienne BALADINE S.A. SMA Madame K Monsieur Y V Régisseur Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Jean-paul CARMINATI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09852 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ST5 N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur N M, demeurant Adresse 2 représenté par Maitre Jean-paul CARMINATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1465 DÉFENDERESSES S.A. D’HLM SEQENS, dont le siège social est sis...