La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 5 - page 51

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00773 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 06/00940 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT ASSOCIATION ESSAIM GATINAIS agissant poursuites et diligences en la personne de son Président ayant son siège Adresse 3 représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avou...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 7 AVRIL 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05937 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 1ère section - RG n° 04/09270 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT S.A.S KAUFMAN BROAD DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la SNC Adresse 4 agissant poursuites et diligences son président ayant son siège Adresse 1...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 3 MARS 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16349 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 6ème chambre 5ème section - RG n° 06/09582 APPELANTES ET INTIMEES S.A. AXA FRANCE IARD, venant aux droits de la COMPAGNIE NATIONALE SUISSE ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 4...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 3 MARS 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18690 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS 17ème chambre Monsieur DUFOIX président - RG n° 2007/025620 APPELANTE S.A.S INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS représentée par son président ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître ROCCO...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 FEVRIER 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09092 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS 1ère chambre B Monsieur HOMO président- RG n° 2005/015262 APPELANTE S.A.S FESA agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 6 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître MOITIE...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 17 FEVRIER 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13766 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 2ème section - RG n° 07/02544 APPELANTES SA ICS ASSURANCES, anciennement dénommée SPRINKS ASSURANCE anciennement en liquidation judiciaire représentée par son liquidateur judiciaire Maître Véronique BECHERET SCP BTSG Adresse...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 20 JANVIER 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22702 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 07/00252 APPELANTE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE L'ECOLE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 3 représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 JANVIER 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08730 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 1ère section - RG n° 05/04525 APPELANT Monsieur M, R K marié sous le régime de la séparation de biens avec Madame G L 'chirurgien dentiste' demeurant professionnellement Adresse 1 représenté par la SCP GRAPPOTTE...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 JANVIER 2010 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09879 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2007 -Tribunal de Grande Instance D'EVRY 8ème chambre - RG n° 06/09192 APPELANTS ET INTIMES Monsieur T O demeurant Adresse 3 représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me LANGLET SELARL CABINET LANGLET ET ASSOCIES avocat au barreau du Val d'Oise SOCIETE...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 JANVIER 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/19149 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2007 -Tribunal de Commerce de MEAUX Monsieur GAILLOT Président - RG n° 2006/00319 APPELANTES S.A. CINETIC ASSEMBLY agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège Adresse 4 S.A. FINAMUR, venant aux droits de la société SLIBAIL IMMOBILIER...