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...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° /2024, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19255 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETSG Décision déférée à la Cour : jugement du 5 octobre 2021 - tribunal de commerce de CRETEIL RG n° 2019F01110 APPELANTE Société EXPANSIEL PROMOTION société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 8...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° /2024, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06685 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSMJ Décision déférée à la Cour : ordonnance du 17 mars 2022 - tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 20/04917 APPELANTE S.A. MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Alexis...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 3 JUILLET 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01721 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUUY Requête en déféré de l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 5 décembre 2023 - RG 22/20473 DEMANDEUR A LA REQUÊTE S.A.R.L. N Z ARCHITECTES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° /2024, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05241 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKA2 Par requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 1er février 2023 - Cour d'appel de PARIS RG n°19/12219 APPELANTE S.A.S. MBS dite MBS CONSTRUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° /2024, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11358 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3ZL Requête en rectification d'erreur matérielle sur l'arrêt du 14 Septembre 2016 - Cour d'Appel de PARIS RG n° 14/19569 DEMANDEUR A LA REQUETE S.A. ALLIANZ IARD recherchée en sa qualité d'assureur de responsabilité civile de la SNC COGEDIM RESIDENCE, aux droits de laquelle vient désormais la SNC CORESI, prise en la personne de son...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° /2024, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/10322 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYYN7 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 avril 2016 - tribunal de commerce de PARIS RG n° 2014065419 APPELANTE S.A.S. TMCR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 10 Représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° /2024, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17099 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWSZ Décision déférée à la Cour : jugement du 10 novembre 2020 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/04176 APPELANTS Monsieur O K Adresse 4 Localité 7 Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Mario...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° /2024, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19495 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGW5Y Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après Cassation selon l'arrêt rendu le 12 octobre 2022 par la 3ème chambre de la Cour de Cassation pourvoi n° S 20-22.911 de l'arrêt rendu le 11 septembre 2020 par le pôle 4 chambre 1 de la Cour d'appel de Paris RG 19/3193 sur appel d'un jugement rendu le 17 décembre 2018 par la 6ème chambre...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° /2024, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIID5 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 septembre 2023 -tribunal de commerce de Paris RG n° 2022039869 APPELANTE S.A.S. M S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° /2024, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/16526 - N° Portalis 35L7-V-B67-BW5HZ Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2015 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/12585 APPELANTE S.A.S. CSF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 25 Localité 2 Représentée par Me Marie-Hélène...