La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 4 - chambre 5

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° /2024, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/10322 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYYN7 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 avril 2016 - tribunal de commerce de PARIS RG n° 2014065419 APPELANTE S.A.S. TMCR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 10 Représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° /2024, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17099 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWSZ Décision déférée à la Cour : jugement du 10 novembre 2020 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/04176 APPELANTS Monsieur O K Adresse 4 Localité 7 Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Mario...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° /2024, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19495 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGW5Y Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après Cassation selon l'arrêt rendu le 12 octobre 2022 par la 3ème chambre de la Cour de Cassation pourvoi n° S 20-22.911 de l'arrêt rendu le 11 septembre 2020 par le pôle 4 chambre 1 de la Cour d'appel de Paris RG 19/3193 sur appel d'un jugement rendu le 17 décembre 2018 par la 6ème chambre...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° /2024, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIID5 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 septembre 2023 -tribunal de commerce de Paris RG n° 2022039869 APPELANTE S.A.S. M S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° /2024, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/16526 - N° Portalis 35L7-V-B67-BW5HZ Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2015 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/12585 APPELANTE S.A.S. CSF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 25 Localité 2 Représentée par Me Marie-Hélène...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° /2024, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17774 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CET Décision déférée à la Cour : jugement du 5 juin 2018 - tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 17/05565 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société TPMG prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 9 Représentée par Me Anne...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° /2024, 27 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12647 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKCV Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juin 2020 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/07769 APPELANTS Monsieur R X Adresse 2 Localité 7 Représenté par Me Olivier FALGA de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0251 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Charline CHAILLOU, avocat...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° /2024, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14986 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQLS Décision déférée à la Cour : jugement du 03 septembre 2020 - tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 18/08086 APPELANTE Madame Y C O Adresse 2 Localité 7 Représentée à l'audience par Me Pascal POYLO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0091 INTIMEES SYNDICAT DES...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° /2024, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21177 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYVF Décision déférée à la Cour : jugement du 21 octobre 2021 - tribunal judiciaire de MEAUX RG n° 18/04476 APPELANTE Mutuelle GROUPAMA CENTRE MANCHE en sa qualité d'assureur de la société STAB BAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° /2024, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22412 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4FN Décision déférée à la Cour : jugement du 23 décembre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/08280 APPELANTE S.A. JPB agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 8 Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090...