La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 5 - page 5

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° /2024, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17025 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMUG Décision déférée à la Cour : ordonnance du 10 octobre 2023 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/09313 APPELANT Monsieur H Z Adresse 2 Localité 9 Représenté par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 Ayant pour...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 MARS 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11075 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABEY Décision déférée à la Cour : jugement du 05 avril 2019 - tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2017069126 APPELANTE S.A.S. TPF INGENIERIE venant aux droits de la SAS BETEREM INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 MARS 2024 n° /2024, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11396 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACBO Décision déférée à la Cour : jugement du 22 février 2019 - tribunal de commerce de Paris - RG n° 2018002194 APPELANTE S.A.R.L. SRN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 2 Représentée et assistée à l'audience...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 MARS 2024 n° /2024, 48 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18645 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2WZ Décision déférée à la Cour : jugement du 13 novembre 2020 - tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/13176 APPELANTE S.A. GENERALI IARD prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 10 Représentée par Me Patricia...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 20 MARS 2024 n° /2024, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14090 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEWS Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mai 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/03170 APPELANTE S.A.S. HISTOIRE PATRIMOINE DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 11 Localité 5 Représentée par Me Mélanie HIRSCH, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 20 MARS 2024 n° /2024, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19837 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVJD Décision déférée à la Cour : jugement du 29 octobre 2021 - tribunal de commerce de PARIS RG n° 2021000511 APPELANTE SAS SOLFERINO Localité 10 NORD, enseigne : 9, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat...

...Pôle 4 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 19/09789 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75IP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2019 Date de saisine : 04 Juin 2019 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : n° 18/02240 rendue par le Tribunal de Grande Instance d'evry le 11 Février 2019 Appelantes : SASU JAQUEROD...

...Pôle 4 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 21/12866 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEASQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2021 Date de saisine : 15 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Décision attaquée : n° 19/03177 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 10 Juin 2021 Appelante : S.A.S.U. AMG CONSTRUCTION, représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL...

...Pôle 4 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/10776 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ4G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2023 Date de saisine : 29 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : n° 22/04645 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 1 le 03 Avril 2023 Appelante...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 MARS 2024 n° /2024, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05986 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMS6 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 janvier 2021 - tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 18/09253 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA Adresse 7, représenté par son syndic en exercice le cabinet REGARDS IMMOBILIER, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1...